La Sûreté du Québec (SQ) a répliqué, vendredi, à la poursuite au civil de 10 millions $ déposé par Jonathan Bettez, longtemps considéré par la police provinciale comme étant le principal suspect du meurtre de Cédrika Provencher.
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Jonathan Bettez reproche à la Sûreté du Québec d’avoir tout fait pour convaincre la population qu’il serait un meurtrier et un pédophile.
Or, dans un document déposé au Palais de justice de Montréal vendredi dernier, les avocats de la SQ soulignent qu’à leur avis, il n’y a pas de matière à poursuite. Ils demandent au tribunal de rejeter la demande de la famille Bettez.
Les avocats assurent que son droit à la présomption d’innocence n’a pas été bafoué. «La présomption d’innocence ne peut être bafouée en l’absence d’accusation criminelle», peut-on lire dans un extrait du document de cour.
Après de multiples interrogatoires, les avocats de la SQ préparent ainsi une défense écrite en réponse à la requête de la famille Bettez. «On va nier plusieurs affirmations, et on va soutenir qu’il n’y a pas eu de faute, il n’y a certainement pas de lien de causalité et il n’y a pas lieu à ces dommages. Il n’a pas été accusé, même s’il a toujours été la première personne ciblée», a expliqué la juge à la retraite Nicole Gibeault.
Jonathan Bettez accuse également le corps policier d’avoir procédé à des fouilles, saisies et perquisitions illégales, sur la base d’informations trompeuses. Il avait été arrêté en 2016, puis acquitté de toutes les accusations en matière de pornographie juvénile qui pesaient contre lui.
La SQ rétorque que les policiers n’ont commis aucune faute. «Les Défendeurs avaient tout à fait le droit de débuter une nouvelle enquête sur la base d’une intuition. L’avenir a d’ailleurs démontré que ces intuitions étaient justifiées», est-il indiqué dans le document.
«Il y a eu évidemment une décision percutante à la Cour du Québec pour un arrêt de procédure parce qu’on a fait des fouilles abusives. […] On ne saisit pas des choses si on n’a pas de mandat. On peut y aller d’intuition, mais faut peaufiner nos intuitions comme policier jusqu’à des motifs», indique Mme Gibeault.
Les avocats jugent aussi que les dommages de plus de 10 millions de dollars réclamés par la famille Bettez sont «nettement exagérés». Il est rapporté que rien ne prouve que les policiers avaient le désir de nuire délibérément à Jonathan Bettez et qu’ils ne pouvaient pas prévoir toutes ls conséquences alléguées par la famille, comme l’éventuelle vente de l’entreprise Emballages Bettez.
Quant à son droit au silence, il est réitéré que Jonathan Bettez n’y a jamais renoncé. Le document stipule d’ailleurs que les enquêteurs ont toujours respecté son choix, la preuve étant qu’il n’a jamais passé le test du polygraphe.
