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La Cnil inflige à TikTok une amende de 5 millions d’euros, une première

La Cnil inflige à TikTok une amende de 5 millions d’euros, une première



TikTok sanctionné pour la première fois en France. Le réseau social chinois a écopé d’une amende de 5 millions d’euros le 29 décembre 2022 pour sa gestion des cookies sur son site internet. Une décision annoncée publiquement par la Cnil jeudi 12 janvier.

« Décourager les utilisateurs de refuser les cookies« 

Après un contrôle du site web français de TikTok entre mai 2020 et juin 2022, le gendarme des données a relevé plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés, qui réglemente notamment la question des cookies en ligne (article 82 dans le cas présent). Plusieurs documents fournis par TikTok ont également pu être analysés.

En juin 2021, lors des vérifications de la Cnil, le site web de TikTok ne proposait pas un outil assez intuitif afin de refuser le dépôt des cookies sur le navigateur de l’internaute. « Plusieurs clics étaient nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter« , explique ainsi le régulateur. Ce système est conçu de manière à « décourager les utilisateurs de refuser les cookies et à les inciter à privilégier la facilité du bouton ‘Tout accepter’. » Un modus operandi que la Commission a jugé contraire au libre consentement des internautes. Un bouton « Tout refuser » n’est apparu qu’en février 2022, explique encore l’autorité.

Enfin, la Cnil reproche également l’absence d’informations claires et détaillées sur la finalité des cookies présents sur le site.

TikTok assure s’être plié aux exigences

La Commission a ainsi prononcé une amende de 5 millions d’euros, justifiée « au regard des manquements retenus, du nombre de personnes concernées — notamment des mineurs — et des nombreuses communications antérieures de la Cnil sur le fait qu’il doit être aussi simple de refuser les cookies que de les accepter.« 

De son côté, TikTok évoque des faits passés, qui n’ont plus cours actuellement. « Ces constatations concernent des pratiques antérieures que nous avons modifiées l’année dernière, notamment en facilitant la possibilité de refuser des cookies non essentiels et en fournissant des informations supplémentaires sur les finalités de certains cookies« , a assuré le réseau social chinois dans un communiqué relayé par l’AFP.

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Written by Sonia

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