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Condamnée pour avoir enregistré son agresseur à son insu

Condamnée pour avoir enregistré son agresseur à son insu



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Agressée par Mike*, son ami intime, Emma* avait enregistré la scène et transmis le fichier à la police, début 2021, à La Chaux-de-Fonds. Le caractère illicite de cet enregistrement a valu à la jeune femme une condamnation à cinq jours-amende à 30 francs, soit 150 francs, avec sursis pendant deux ans. Toutes les autres charges à l’encontre d’Emma ont été abandonnées.

Selon la loi, en effet, Emma n’aurait pas dû enregistrer Mike à son insu, lorsque ce dernier l’a molestée chez lui puis poursuivie et menacée de mort dans la rue. Dans le cadre de la procédure ouverte contre l’agresseur, l’illicéité de l’enregistrement a conduit le président du tribunal chaux-de-fonnier, Fabio Morici, à le déclarer inexploitable et à ordonner son retrait du dossier.

Malgré l’abandon de cette preuve, Mike a été reconnu coupable d’injures, de lésions corporelles simples, de menaces et de contrainte. Le petit ami violent a été condamné à 155 jours de prison avec sursis pendant quatre ans. Il devra en outre payer une indemnité de 2000 francs à Emma pour le tort moral subi.

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