LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MISE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES LITIGES
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE SE BASE SUR LA LECTURE ET LA SYNTHÈSE DE NOMBREUX DOCUMENTS. EN RAISON DE LA CROISSANCE DES PROCÉDURES, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SOUFFRE D’UNE PÉNURIE DE MAGISTRATS POUR TRAITER EFFICACEMENT TOUS LES DOSSIERS. LE NOUVEAU PRÉSIDENT, PATRICK SAYER, A DÉCIDÉ DE NOMMER UN MAGISTRAT CONSULAIRE RÉFÉRENT EN MATIÈRE D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE. EN EFFET, LE TRIBUNAL COMPTE 180 JUGES ÉLUS QUI DOIVENT CHACUN TRAITER ENVIRON 60 DOSSIERS PAR AN. UN GRAND NOMBRE DE CES PROCÉDURES SONT STANDARDISÉES, COMME LES DOSSIERS DE SOCIÉTÉS EN FAILLITE.
POUR RÉPONDRE À CES BESOINS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MET EN PLACE UNE CHAMBRE D’AMÉLIORATION DU TRAITEMENT DES LITIGES À LA FIN DE L’ANNÉE 2024. CETTE INSTANCE UTILISERA DES ALGORITHMES SPÉCIALEMENT CALIBRÉS POUR APPORTER UNE ASSISTANCE RÉDACTIONNELLE. APRÈS DES ESSAIS RÉUSSIS EN 2024, IL EST ENVISAGÉ D’UTILISER CES OUTILS POUR PRÉPARER DES RAPPORTS PRÉLIMINAIRES, AIDANT AINSI À RÉDUIRE LE TEMPS D’ÉCRITURE DES DOCUMENTS DE 6 À 1. IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE CES ALGORITHMES SERONT TOUJOURS SOUS LA SURVEILLANCE HUMAINE POUR GARANTIR LA QUALITÉ DE L’INFORMATION.
EN 2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A TRAITÉ ENVIRON 20 000 PROCÉDURES DE CE TYPE, NOTAMMENT DES INJONCTIONS DE PAYER. L’AUTOMATISATION DE CES TÂCHES PERMETTRA DE LIBÉRER DU TEMPS POUR LE PERSONNEL DU GREFFE, QUI POURRA SE CONCENTRER SUR DES TÂCHES PLUS COMPLEXES. IL EST IMPORTANT DE PRÉCISER QUE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE RESTERA UN OUTIL D’ASSISTANCE ET QUE LE JUGEMENT RESTE L’EXCLUSIVITÉ DES JUGES CONSULAIRES.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR COMMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS UTILISE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES LITIGES, VOUS POUVEZ CONSULTER LES INFORMATIONS DÉTAILLÉES EN SUIVANT CE LIEN : ARTICLE COMPLET.
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