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Fraude électoraleCinq communes du Jura maintiennent leurs élections, mais pas Alle
Des bulletins de vote remplis par d’autres ont été découverts par la justice, qui a pu limiter les dégâts mais pas rétablir un climat de confiance suffisant à Alle.
À Alle, il a été décidé de reporter le scrutin le temps d’apaiser le climat.
Alle.ch
À la suite de l’ouverture d’une procédure pénale par le ministère public pour corruption électorale et captation de suffrages concernant les élections communales dans six communes d’Ajoie, cinq conseils communaux ont décidé, selon les recommandations cantonales, de maintenir les scrutins communaux, le 23 octobre 2022. La commune d’Alle a, quant à elle, décidé de reporter les élections.
Contacté le 6 octobre dernier par un citoyen ayant fait l’objet d’une tentative de captation de suffrages (bulletin de vote rempli par un autre), le délégué aux affaires communales avait dénoncé le cas au ministère public. Le procureur général a pu établir le 7 octobre déjà l’implication de deux personnes (dont un ancien parlementaire) dans des cas présumés de corruption électorale et de captation de suffrages portant sur 17 enveloppes de vote concernant les communes d’Alle, La Baroche, Coeuve, Cornol, Courgenay et Porrentruy.
Enveloppes retirées des urnes
Le 10 octobre, le ministère public a identifié 16 des 17 électeurs concernés par cette captation de suffrages. Il poursuit actuellement la procédure pour identifier le dernier. Sur mandat du procureur général, les enveloppes de vote concernées seront retirées des urnes, avant le dépouillement, et ne seront dès lors pas prises en compte dans le scrutin.
L’action du ministère public a permis de rapidement déterminer le nombre de cas, d’annihiler les conséquences de cette captation de suffrages dans cinq communes et de les limiter fortement à Alle. Les chances de succès d’un recours déposé à raison de ces faits-là paraissent faibles.
À la suite des recommandations des services de l’État, les conseils communaux de La Baroche, Coeuve, Cornol, Courgenay et Porrentruy ont décidé de maintenir les scrutins à la date du 23 octobre. Selon la situation juridique connue, procéder à une annulation et à un report des scrutins dans ces communes n’aurait pas été proportionné.
Menaces de retrait de candidats
Au vu de la situation particulière dans la commune d’Alle, marquée par un climat suspicieux et par la volonté de certains candidats aux élections communales de se retirer de la course, le Conseil communal a décidé unanimement d’annuler le scrutin du 23 octobre et de le reporter. Le but de ce report est avant tout d’apaiser le climat, de rétablir la confiance et de repartir sur des bases plus saines. L’autorité communale communiquera prochainement sur les modalités du report.
Les autorités cantonales et communales condamnent et regrettent ces actes illégaux qui minent la confiance envers le système électoral et les autorités, écrivent-elles dans leur communiqué. De telles pratiques doivent appartenir à un passé révolu. Si des réflexions seront nécessaires prochainement sur la pratique et les conditions posées pour le vote par correspondance, il est bon de rappeler que chacune et chacun est responsable du bon usage de ce droit, qui est personnel et intransmissible.
