Le manque de transparence du ministère d’Éric Caire bloque son projet d’identité numérique pour les citoyens. Il est incapable de garantir à la Commission d’accès à l’information qu’il respectera la protection des données personnelles.
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Le projet phare du ministre Éric Caire a du plomb dans l’aile. Son ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) serait en guerre avec la Commission d’accès à l’information (CAI) pour l’application du projet d’identité numérique.
La CAI a refusé d’approuver la bonification de ClicSÉQUR. Il s’agit du premier jalon du projet et Éric Caire avait promis qu’il serait mis en service dès le mois de juin dernier.
Ce premier bloc doit faciliter la prestation de services gouvernementaux pour les citoyens et les entreprises. Il devait tout d’abord être déployé au ministère de la Famille.
Or, la CAI, qui doit s’assurer que ce Service québécois d’identité numérique (SQIN) respecte la loi et protège la vie privée des citoyens, est insatisfaite du cadre de gouvernance qui lui a été soumis.
Manque de transparence
« La Commission insiste sur l’importance que l’organisme responsable du projet fasse preuve de transparence à l’égard du public et évalue, dès les premières étapes de conception du projet, sa conformité avec la législation et les risques et les impacts sur la vie privée que comportent les différents blocs de ce projet », a précisé Emmanuelle Giraud, conseillère en communication à la CAI.
La commission souhaite que ce cadre soit bonifié avant de donner son aval, ce qui n’a toujours pas été fait à ce jour.
Pourtant, dès décembre 2021, elle avait fait connaître au ministère tous les éléments qui devaient y être inclus (voir plus bas).
Lorsqu’il a été nommé ministre en janvier 2022, le ministre Caire avait promis que la première partie serait livrée en juin dernier.
M. Caire avait même avancé qu’il pourrait s’agir d’un « bordel informatique », s’il ne respectait pas sa parole. Rien n’était toutefois accessible au mois de juin.
Au cours de l’été, afin d’expliquer le retard, le ministre Caire avait dit qu’il souhaitait soumettre le projet au programme de primes aux bogues. Il s’agit d’un espace virtuel permettant aux gentils pirates informatiques de tester les programmes du gouvernement et d’y trouver des failles.
« Je ne suis pas gêné de dire qu’on livre et qu’on livre, pas mal, dans les délais », avait-il relaté à notre Bureau parlementaire, ajoutant : « c’est pour le mois d’août, avant la campagne [électorale] ».
Conformité
Cependant, le service n’est toujours pas accessible.
« Il a été convenu entre la présidente de la Commission et le sous-ministre du Ministère d’une étroite collaboration entre les deux organisations afin de satisfaire aux exigences de la Commission », assure Patrick Morency des affaires publiques au MCN, signalant que le gouvernement a reçu par décret le rôle d’approuver ce projet.
Une première livraison du SQIN est maintenant prévue à l’automne 2022, plaide le ministère. Pour le moment, Québec a dépensé 18,7 millions $ dans ce projet.
Ce que la Commission veut approuver :
- L’évaluation du ministère des facteurs relatifs à la vie privée
- Les règles établies par le ministère qui encadrent sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels
*Ces règles doivent prévoir l’encadrement applicable à la conservation et à la destruction des renseignements personnels, les rôles et les responsabilités des membres du personnel de l’organisme public à l’égard de ces renseignements tout au long de leur cycle de vie et un processus de traitement des plaintes relatives à leur protection.
UNE MISE EN GARDE
« Les nombreux incidents de confidentialité, les fraudes et les vols d’identité démontrent l’importance de créer un système d’identification numérique fiable et qui protège les renseignements personnels des citoyens. Le gouvernement doit faire preuve de transparence à toutes les étapes de la réalisation du projet d’identité numérique en sollicitant la participation citoyenne, à travers des consultations élargies, comme l’ont fait certaines provinces. »
Photo courtoisie
Me Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information.
-Me Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information du Québec
À la suite d’une résolution commune publiée le 24 octobre avec les commissaires et ombudsmans à la protection de la vie privée
Conseil des ministres : Perte de pouvoir
Avant la création du nouveau Conseil des ministres, des sources avaient affirmé que le ministre Éric Caire était incapable « de livrer la marchandise », donnant l’exemple du premier jalon de l’identité numérique, soit la modernisation de clicSÉQUR bloquée pour des raisons légales par la Commission d’accès à l’information.
Lors de la nomination du nouveau Conseil des ministres, M. Caire a gardé ses fonctions à la tête du ministère de la Cybersécurité, mais a perdu la responsabilité de l’accès à l’information et de la protection des données personnelles. C’est Jean-François Roberge qui lui a succédé.
