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Achat et vente de lingots d’or: accusés d’avoir fraudé 30 M$ à l’État

Achat et vente de lingots d’or: accusés d’avoir fraudé 30 M$ à l’État


Les autorités ont frappé un grand coup hier, en arrêtant 13 individus qui auraient fraudé 30 millions $ à l’État grâce à un stratagème d’évasion fiscale concernant l’achat et la vente de lingots d’or. 

«On parle d’une fraude qui s’est étalée sur 4 ans, à partir de 2016. Ça implique des compagnies bidon et des fausses factures», a expliqué au Journal une personne au fait du dossier, mais qui n’est pas autorisée à parler publiquement.

Après plus de trois ans d’enquête, les autorités ont procédé hier à une rafle dans le Grand Montréal, qui a permis d’arrêter 13 personnes âgées de 39 à 64 ans. Les individus, dont Alonso Arenas, Balakumar Arumugam et James Lykes Bui, font ainsi face à des accusations de fraude envers les gouvernements du Québec et du Canada, de recyclage de produits de la criminalité et de complots.

La majorité des accusés ont comparu hier, mais ils ont été libérés en attendant leurs procès, moyennant des cautions de quelques milliers de dollars, une interdiction de quitter le pays, ainsi que des interdictions de communiquer entre eux. 

La plupart étaient représentés par Me Sharon Sandiford et Anthony El-Haddad.

Lingots d’or taxable

Selon les informations obtenues par Le Journal, les accusés auraient mis en place le stratagème en profitant de particularités concernant la vente d’or.

C’est qu’au Canada, il n’y a pas de taxes de vente concernant l’or pur. Mais lorsqu’il est vendu impur, les taxes s’appliquent.

Ainsi, le groupe d’accusés aurait acheté d’importantes quantités d’or pur, pour ensuite le transformer en or impur et le revendre. 

Mais grâce à un mécanisme de fausses factures impliquant des compagnies bidon, les accusés faisaient croire aux gouvernements que les achats originaux en étaient d’or impur. 

Cela leur permettait de se faire rembourser des taxes qu’ils n’avaient en fait jamais payées.

On ignore toutefois à ce stade-ci comment le stratagème a été éventé, mais, chose certaine, les enquêteurs ont travaillé d’arrache-pied pour mettre fin à la fraude alléguée.

Les accusés reviendront à la cour en février, pour la suite des procédures.

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Written by Angela

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