L’Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid, mais prévoit un possible test obligatoire aux frontières. Le vote a été acquis par 184 voix contre 149. Les groupes PS et LR ont annoncé voter pour avec la majorité, les groupes RN, LFI, communiste et LIOT (indépendant) se prononçant contre, les écologistes choisissant l’abstention.
✅ Lutte contre l’épidémie liée à la covid-19 | L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
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Les oppositions de droite et de gauche avaient infligé un revers au gouvernement, qui n’a qu’une majorité relative dans l’hémicycle, en rejetant ce possible contrôle aux frontières lors de la première lecture le 12 juillet. Après un passage au Sénat, un accord a été trouvé sur un nouveau texte entre les deux chambres en commission mixte paritaire (CMP).
Un possible test aux frontières en cas de nouveau variant dangereux
Cette version désormais validée par l’Assemblée nationale doit être définitivement approuvée mardi par les sénateurs. La CMP a globalement conservé la version du texte retenue en première lecture par le Sénat, dominé par la droite. Elle prévoit l’abrogation express, et non plus implicite, des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.
Elle réintroduit surtout un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières, qui avait été supprimé par les députés par une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes. Le nouveau dispositif prévoit qu’en cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement, et non un pass sanitaire.
Une ouverture pour la réintégration des soignants suspendus
Un dispositif identique pourra s’appliquer pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, « en cas de risque de saturation » de leur système de santé. Le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois. Au-delà, un vote du Parlement sera nécessaire.
Le texte crée par ailleurs « un chemin » pour une réintégration des soignants suspendus, une fois que l’obligation vaccinale ne sera plus justifiée médicalement.
