Les personnes admises provisoirement en Suisse qui sont victimes de violences domestiques graves peuvent désormais changer de canton de séjour attribué. Cette modification de pratique est autorisée au cas par cas par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Jusqu’à présent, le SEM ne considérait pas que les cas de violence domestique constituent une menace grave pour la santé, a précisé vendredi le Secrétariat d’Etat à l’agence de presse Keystone-ATS.
Les personnes admises à titre provisoire sont « régulièrement victimes de violences domestiques », avait écrit le SEM sur Twitter. Jusqu’à présent, une demande de changement de domicile dans un autre canton dans un tel contexte n’a été que rarement acceptée. La pratique est désormais modifiée, afin de protéger la victime.
Jusqu’ici, les victimes de violences domestiques étaient renvoyées aux possibilités du droit pénal et civil dans leur canton de domicile actuel et devaient souvent rester à proximité de l’auteur des violences. Le changement de pratique est en accord avec la feuille de route du Conseil fédéral sur la violence domestique.
furr avec ats
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