« On nous a dit qu’il fallait rapporter de l’argent dans les caisses de l’Etat… », justifie Sacha Houlié, président de la commission des lois. Avec une vingtaine de députés de la majorité, dont l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron sur les questions sociales Marc Ferracci, ou encore Laurence Heydel Grillere, la suppléante du ministre du travail, Olivier Dussopt, le député de la Vienne a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, supprimant certains allégements de cotisations accordés sous le quinquennat Hollande. Une entorse à la politique de l’offre défendue à l’Elysée et Bercy.
La proposition supprime la réduction de 1,8 point du taux de cotisation d’allocations familiales sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 smic, décidée en 2016 dans le cadre du pacte de responsabilité. Une mesure « dont l’efficacité n’a pas pu être prouvée », précise l’amendement des vingt-six députés, qui cite une note du Conseil d’analyse économique, organisme de recherche rattaché à Matignon. L’amendement, qui rapporterait 1,5 milliard d’euros, selon Sacha Houlié, fait actuellement l’objet de discussions avec Matignon. Il pourrait venir compenser une partie des baisses d’impôts accordées aux entreprises comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui rapporte 8 milliards par an et dont la suppression est programmée sur deux ans, en 2023 et 2024.
« Ce n’est pas du tout un amendement d’appel », confirme le député Marc Ferracci, qui fait valoir qu’à ce niveau de salaire les exonérations sont « captées par les salariés », car généralement transformées en hausses de rémunération. Si bien que ces allégements sont « sans effet sur l’emploi et la compétitivité ». « Il ne faut pas vitrifier notre système socio-fiscal », fait-il valoir.
