Uber pourra exercer à Genève contre le paiement de 35 millions

Uber pourra continuer à exercer son activité à Genève. L’Etat a jugé que la proposition faite par la multinationale pour se régulariser était conforme au droit. Elle implique le paiement de 35,4 millions de francs. «Cette décision ne concerne que la mise en conformité pour le passé», a précisé la conseillère d’Etat chargée de l’économie Fabienne Fischer. Autrement dit, Uber est désormais dans les clous pour la période courant de 2014, date de son arrivée dans le canton, jusqu’au 17 juin 2022, date du transfert des contrats de ses chauffeurs à la société tierce MITC. Le nouveau modèle salarial développé par cette dernière est encore en cours d’examen par les services de l’Etat, qui trancheront ultérieurement à ce propos.

«Il s’agit d’une étape importante», s’est réjouie Fabienne Fischer, relevant que c’était «la première fois en Suisse qu’Uber assume ses obligations d’employeur». La société y était obligée depuis un arrêt du Tribunal fédéral rendu fin mai. Celui-ci indiquait que les chauffeurs étaient bien des employés salariés, et non des indépendants.

Pour se mettre en règle, la plateforme VTC va devoir sortir du cash. Elle s’est engagée à payer la totalité des arriérés de cotisations sociales de ses employés, soit 15,4 millions de francs. Elle versera aussi aux chauffeurs une indemnité totale de 4,6 millions de francs en fonction des kilomètres parcourus entre octobre 2019 et juin 2022, afin de respecter les normes salariales. Uber devra aussi s’acquitter de la part patronale des cotisations sociales, là aussi 15,4 millions de francs.

Un autre point est important, a souligné Fabienne Fischer, «parce que l’argent n’est pas tout dans ce dossier»: Uber s’est engagé à transmettre à tous ses chauffeurs et ex-chauffeurs leurs données personnelles depuis janvier 2017. Ils pourront ainsi décider s’ils acceptent l’indemnité kilométrique (une part des 4,6 millions précités) qui leur est proposée par Uber pour solde de tout compte. Ou si, jugeant qu’elle ne correspond pas à la réalité de leurs frais, ils choisissent de saisir individuellement le Tribunal des Prud’hommes. Cette transparence, «un point fort de l’accord» selon l’élue, était indispensable pour que les chauffeurs puissent se déterminer en toute connaissance de cause.

Les sommes qu’Uber s’est engagé à payer sont identiques à celles qui figuraient dans la convention refusée par les syndicats le 4 octobre après plusieurs semaines de négociations. Fabienne Fischer s’est dite «soulagée que les montants aient été maintenus», alors que la multinationale aurait pu jouer à la baisse. En particulier, elle n’avait pas l’obligation de s’acquitter de la part «employés» des cotisations sociales (AVS, LPP, etc.). Pour l’élue Verte, les chauffeurs s’en tirent donc bien. «Ils ne seront pas exposés à devoir payer eux-mêmes ces montants. C’est vraiment de l’argent versé à leur bénéfice.»

 Uber, dont l’engagement «est irrévocable», a précisé l’Etat, devra s’acquitter des montants dus d’ici le 31 mars 2023. D’ici là, l’interdiction d’exercer qui lui avait été notifiée début juin reste suspendue. Elle ne sera définitivement levée qu’une fois l’argent versé.