LE GROUPE COMMUNISTE AU SÉNAT VEUT LIMITER LA DURÉE DE VIE DES GOUVERNEMENTS DÉMISSIONNAIRES
Le groupe communiste du Sénat (CRCE-K) a récemment déposé une proposition de loi visant à limiter la durée de vie d’un gouvernement démissionnaire à huit jours après sa démission. Cette initiative fait suite à la crise politique provoquée par la dissolution surprise de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier. Les sénateurs communistes, dirigés par Ian Brossat, sénateur de Paris, estiment qu’il est crucial de mettre en place une limite temporelle pour éviter que les gouvernements démissionnaires ne prennent des décisions importantes alors qu’ils ne sont plus pleinement légitimes.
Dans le cadre de cette proposition de loi, les sénateurs communistes soulignent également la question du cumul des fonctions de ministres et de députés. En effet, ils critiquent les "ministres députés" qui occupent actuellement des postes au sein du gouvernement démissionnaire, en violation de la Constitution qui interdit ce cumul. Cette critique vise à renforcer la transparence et l’efficacité des institutions politiques en limitant les pratiques controversées.
La durée de vie exceptionnellement longue du gouvernement démissionnaire actuel, qui dépasse déjà plusieurs semaines, souligne l’urgence de cette proposition de loi. En effet, la continuité de la prise de décision et la possibilité pour le gouvernement de démission de déclencher l’état d’urgence posent des questions cruciales sur la légitimité et la responsabilité des institutions politiques. Les sénateurs communistes insistent sur la nécessité de garantir une transition démocratique et transparente entre les gouvernements successifs.
En repoussant la nomination d’un nouveau gouvernement jusqu’après les Jeux olympiques, le président de la République semble privilégier une approche pragmatique et attendre une situation politique plus stable pour former une coalition gouvernementale. Cependant, cette attente prolongée soulève des inquiétudes quant à la gestion des affaires courantes par le gouvernement démissionnaire, dont la légitimité est contestée.
En conclusion, la proposition de loi visant à limiter la durée de vie des gouvernements démissionnaires et à clarifier le statut des "ministres députés" représente une étape importante pour renforcer la démocratie et la légitimité des institutions politiques en France. Cette initiative du groupe communiste du Sénat met en lumière les enjeux démocratiques actuels et la nécessité d’une réforme institutionnelle pour garantir une gouvernance transparente et responsable.
Pour plus d’informations sur cette proposition de loi et ses implications, vous pouvez consulter l’article du Monde sur le sujet ici.
