La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a congédié sa greffière Caroline Nadeau, condamnée récemment pour exercice illégal de la profession d’avocate. Le conseil municipal évoque un «bris de confiance».
Entre le 14 décembre 2021 et le 27 mars 2022, Mme Nadeau a continué d’utiliser son titre d’avocate et de conseillère juridique dans les documents officiels de la Municipalité alors qu’elle n’était plus «membre en règle» du Barreau, ce qui constitue une infraction à la Loi sur le Barreau.
Au moment de son embauche à Sainte-Brigitte-de-Laval, en décembre 2021, Caroline Nadeau était pourtant déjà sous le coup d’une radiation depuis trois mois pour avoir omis de compléter ses heures de formation continue obligatoires. Personne n’a cru bon, à la Ville, de vérifier si elle était inscrite au Tableau de l’Ordre.
«Comme Mme Nadeau avait déjà été à notre embauche de 2014 à 2018, nous nous en remettions à l’imputabilité liée à son poste au sein de l’organisation. Nous avons cependant appris de cette situation particulière et avons effectué les correctifs nécessaires», a fait savoir une agente de communication de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval par courriel.
Selon les documents de cour que nous avons pu consulter, Mme Nadeau semble avoir découvert qu’elle avait été radiée seulement en mars 2022. Dans un courriel acheminé au directeur général Marc Proulx, elle l’informe alors d’une «irrégularité» quant à son statut au Barreau et promet de corriger le tir rapidement.
Mme Nadeau a néanmoins été condamnée à une amende de 2500 $ il y a quelques semaines, en vertu du Code des professions. Le jugement a été prononcé par défaut puisque Caroline Nadeau ne s’est pas pointée à l’audience «malgré qu’elle ait été dûment assignée et informée», selon une responsable des relations publiques du Barreau.
Les élus informés tardivement
Pour la mairesse France Fortier et les membres du conseil, informés seulement la semaine dernière de cette affaire, le lien de confiance est brisé et la décision a été prise de la démettre de ses fonctions. Son congédiement sera entériné par les élus en soirée mardi. La cause du congédiement indiquée sur la résolution sera bel et bien un «bris de confiance» et «n’est pas en lien direct avec sa radiation», a-t-on précisé.
Mme Nadeau avait déjà œuvré à Sainte-Brigitte-de-Laval il y a quelques années, après son congédiement controversé par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures en 2014. Le maire de l’époque, Marcel Corriveau, la soupçonnait d’avoir coulé de l’information privilégiée à un citoyen qui avait porté plainte à l’UPAC contre l’ancienne administration, avait révélé Le Soleil. Elle avait contesté son renvoi et le dossier s’était réglé hors cour.
Caroline Nadeau a également travaillé à la Ville de Rosemère et à la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse dans les dernières années. Au moment d’écrire ces lignes, nous n’avions pas été en mesure de la joindre.
Un autre employé sanctionné
Au moins un autre employé de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval fera l’objet de sanctions disciplinaires en lien avec ce dossier, a-t-on par ailleurs confirmé au Journal. L’identité de l’employé ne sera toutefois pas rendue publique afin de respecter la loi en matière de protection des renseignements personnels.
