L’heure de la riposte a sonné pour « l’Urssaf-caisse nationale ». Jeudi 17 novembre, ses dirigeants ont tenu une conférence de presse afin de répondre, point par point, à la « désinformation » et aux « fantasmes ». Depuis plus d’un an et demi, l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales est empêtré dans une polémique liée au fait que l’Etat lui confie la perception des ressources destinées au régime de retraites complémentaires du privé Agirc-Arrco. Une extension de son rôle qui s’effectue dans des conditions critiquées par les syndicats, le patronat et les oppositions, de droite comme de gauche.
Depuis une dizaine d’années, le réseau des Urssaf se voit confier le prélèvement des contributions qui tombent dans le porte-monnaie de multiples institutions : assurance-chômage, opérateurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, etc. En langage technocratique, on parle d’« unification du recouvrement social ». Le but est de « simplifier la vie des entreprises », de « réduire les coûts de gestion » mais aussi d’accroître le rendement de la ponction. Avec ses bataillons de contrôleurs et ses procédures affûtées par des décennies de collecte, l’Urssaf se prévaut d’être un percepteur efficace, qui optimise les rentrées d’argent : le gain serait, par exemple, de « 150 millions d’euros » par an pour le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi piloté par l’Unédic.
Sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, ce mouvement de centralisation s’est poursuivi. Il a ainsi été décidé de transférer à l’Urssaf le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, jusqu’alors assuré par des groupes de protection sociale privés. Soit quelque 87 milliards d’euros pour les pensions de plus de 13 millions de personnes.
« Persistance de difficultés sérieuses »
La passation de témoin devait intervenir début 2022, après avoir été actée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Le texte avait été adopté à une époque où le pouvoir en place voulait construire un système universel de retraites, dans lequel l’ensemble des caisses existantes se seraient fondues. Une perspective source d’angoisses chez les partenaires sociaux : étant les gestionnaires de l’Agirc-Arrco, ils avaient peur que l’Etat les déloge de leur poste et fasse, au passage, main basse sur les copieuses réserves financières du régime (environ 60 milliards d’euros).
Le projet de système universel a finalement été abandonné mais les craintes, elles, n’ont pas disparu. Début 2021, les syndicats et le patronat ont demandé à l’exécutif de reporter le transfert. A l’appui de leur requête, ils ont notamment fait valoir, en substance, que l’intervention de l’Urssaf risquerait de nuire au calcul des droits des assurés – cette opération complexe étant jusqu’alors entièrement entre les mains des groupes de protection sociale placés sous la bannière de l’Agirc-Arrco. Le gouvernement a finalement accepté de décaler d’une année, soit au 1er janvier 2023, la transmission du relais.
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