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Procès d’une zadiste (VD)Le Parquet omet de signer l’ordonnance pénale, l’audience est renvoyée
Elle avait échappé à l’évacuation de la ZAD du Mormont en montant dans les arbres. Jeudi, elle s’est présentée devant le Tribunal de La Côte à Nyon, mais n’a pas pu être jugée.
La zadiste s’était accrochée aux branches des arbres de la colline du Mormont, tandis que plusieurs dizaines d’autres militants avaient été évacués par la police, le 30 mars 2021.
VQH/Jean-Paul Guinnard
Après l’évacuation de la ZAD du Mormont près d’Éclépens (VD) fin mars 2021, deux activistes avaient compliqué la tâche des policiers en restant perchés dans les arbres du plateau de la Birette pendant plus de trois jours. L’une des deux, âgée de 22 ans, s’est présentée jeudi au tribunal nyonnais, après s’être opposée à une ordonnance pénale pour empêchement d’accomplir un acte officiel et insoumission à une décision de l’autorité.
Mais à peine entrés en salle d’audience, Me Raphaël Jakob a soulevé que le procureur Jean-Marie Ruede, premier procureur de La Côte, n’avait pas signé l’ordonnance pénale rendue en janvier dernier contre sa cliente. Suspension d’audience. Près d’une heure plus tard, le président du tribunal, Aurélien Michel, a déclaré que vu ce vice de forme, le dossier serait renvoyé au Ministère public. Les débats sont donc reportés.
À peine entrés, déjà dehors
Le collectif d’avocats qui défendent les militants attend, par ailleurs, une décision du Tribunal fédéral concernant les coulisses de toute cette saga judiciaire. Une demande a en effet été déposée afin d’accéder aux instructions données par le procureur général aux autres procureurs vaudois sur le traitement des affaires liées à la ZAD, indique Me Raphaël Jakob.
Pour l’instant non valide, l’ordonnance pénale à laquelle s’est opposée l’activiste du climat lui infligeait une peine de 15 jours-amende à 30 francs, avec sursis pendant deux ans, et une amende de 700 francs. Une peine que le Parquet avait jugé «entièrement complémentaire» à celle décrétée par la justice bernoise pour une autre affaire en avril 2021.
Batailles à tous les niveaux
Si cette activiste comparaissait jeudi en première instance, d’autres zadistes ont déjà sollicité le Tribunal fédéral. L’instance suprême leur a d’ailleurs donné raison, la semaine dernière, reconnaissant qu’ils étaient en droit de faire recours même sans avoir décliné leur identité au préalable. Désavoué, le Parquet a donc retiré deux recours «devenus sans objets» contre des militants condamnés pour empêchement d’accomplir un acte officiel. L’éventualité d’une peine de prison est définitivement écartée pour ceux qui ont occupé illégalement la colline du Mormont l’an dernier.
L’évacuation de la ZAD du Mormont, le 30 mars 2021.
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