Le gouvernement français a pris la décision d’accélérer la lutte contre la fraude fiscale, qui représente chaque année entre 80 et 100 milliards d’euros selon le syndicat Solidaires Finances Publiques. La fraude la plus identifiée est celle de la TVA, qui représente entre 20 et 25 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat.
La fraude à la TVA est considérée comme la fraude fiscale la plus importante en France, car elle est difficile à détecter et il existe de nombreuses techniques pour la contourner. L’ancien député UDI du Loir-et-Cher, Pascal Brindeau, explique que « Il y a d’abord celles qui touchent à l’argent liquide, achat ou vente qui ne laissent pas de traces et donc ne sont pas susceptibles de déclaration. Vous avez ensuite la possibilité de jouer sur les taux ».
Afin de mieux tracer les comptes des sociétés, le gouvernement français a prévu la mise en place d’ici 2026 de la facturation électronique entre les entreprises, qui serait une sorte de prélèvement à la source pour les sociétés. En supprimant le caractère déclaratif, l’administration éliminerait un certain nombre de fraudes. Pascal Brindeau admet que « La fraude principalement vient de la déclaration. L’administration fait confiance au consommateur et l’entreprise. Donc effectivement, lorsque vous enlevez ce caractère déclaratif, vous éliminez un certain nombre de fraudes ».
L’enjeu est donc important pour l’administration fiscale, qui doit recouvrer près de 20 milliards d’euros de TVA non payée chaque année, mais seulement 2,2 milliards d’euros ont été recouvrés l’année dernière.
Les mesures prises dans la lutte contre la fraude fiscale doivent être efficaces, car il s’agit d’un véritable enjeu pour l’Etat. Les fraudes fiscales représentent un manque à gagner important, qui pourrait être utilisé pour financer des projets utiles au développement du pays. Le gouvernement espère ainsi augmenter les recettes fiscales en identifiant et en récupérant les sommes dues par les fraudeurs.
