Le 28 mars 2023, plusieurs perquisitions ont eu lieu dans cinq établissements bancaires en France, à Paris et à La Défense, dans le cadre d’enquêtes préliminaires pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Les banques visées sont HSBC, BNP Paribas, Exane, Société Générale et Natixis. Ces perquisitions ont été menées par 16 magistrats et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judicaires des finances pendant plusieurs mois. Elles ont été menées en collaboration avec les autorités allemandes, car l’Allemagne est au cœur du scandale des « Cum-Ex files ».
La pratique de fraude fiscale connue sous le nom de « CumCum » permet d’échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques joueraient un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.
Le PNF a précisé qu’il s’agit de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 pour « CumCum » concernant « certaines » des banques visées. BNP Paribas et Exane font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l’administration fiscale. Société Générale, Natixis et HSBC font l’objet d’enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.
Révélée en 2018 par un groupement de seize médias, cette affaire de fraudes fiscales massives concerne des montants initialement évalués à 55 milliards d’euros, qui ont été largement revus à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans. Cependant, une source proche du dossier a tempéré l’évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait « seulement » le milliard d’euros.
Le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a confirmé sur Twitter qu’une « perquisition d’ampleur » a été menée par le SEJF, dont il prévoit d’annoncer « prochainement un renforcement majeur » dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude.
En France, ce scandale a poussé le collectif « Citoyens en bande organisée » – regroupant 250 contribuables – à déposer une plainte contre X fin 2018. Mais « la justice avait attendu de disposer de l’analyse de l’administration fiscale avant d’ouvrir des enquêtes préliminaires, fin 2021 », a précisé Le Monde.
Les investigations en cours sont à suivre attentivement pour connaître les implications et les conséquences qui en résultent pour les institutions financières visées.
