L’Union suisse des arts et métiers (Usam) s’inquiète de possibles violations du droit des subventions par La Poste sur le marché privé. Elle a demandé au Contrôle fédéral des finances (CDF) de mener des vérifications.
La faîtière des PME a envoyé une lettre en ce sens au CDF pour lui demander d’enquêter. Dans ce courrier, révélé samedi par Le Temps et dont Keystone-ATS a obtenu une copie, l’Usam estime que « de nombreuses pratiques commerciales actuelles de La Poste ne sont pas liées à ses mandats de prestation et à sa position de monopole ».
« De nombreuses pratiques commerciales actuelles de La Poste ne sont pas liées à ses mandats de prestation et à sa position de monopole » dans les lettres légères, critique la faîtière des PME. Elle estime que ses acquisitions d’entreprises dans les secteurs de la publicité et des logiciels « sont douteuses » et que les prix payés sont « difficilement compréhensibles » par rapport à la réalité du marché.
Un modèle qui devient « problématique »
A ses yeux, le modèle d’affaires de La Poste devient « problématique » lorsqu’elle essaie de bâtir un « écosystème » qui évince des PME de marchés comme ceux des services de communication, de paiement, de fiduciaire et de l’informatique. L’Usam cite en exemple le rachat de la société Klara, active dans le transport confidentiel d’informations numériques.
« C’est d’autant plus choquant que La Poste s’attaque de plus en plus à des marchés saturés, où il ne peut s’agir que d’évincer des acteurs privés », ajoute l’usam dans son courrier.
Dans ce contexte, La Poste « devrait prouver qu’elle n’alloue pas de moyens financiers à des domaines d’activité non subventionnés ». La question se pose notamment de savoir si elle « enfreint le droit des subventions en poursuivant de tels modèles commerciaux », écrit la faîtière des petites et moyennes entreprises.
Examen « absolument nécessaire »
Selon elle, le problème du manque de transparence de La Poste et des distorsions de la structure des coûts qu’elle engendre « n’est pas nouveau ». Plusieurs plaintes ont en effet déjà été déposées devant la Commission de la concurrence (Comco).
L’examen demandé au CDF est donc « absolument nécessaire pour apporter clarté et vue d’ensemble dans un domaine qui, à juste titre, est de plus en plus remis en question par beaucoup ».
ats/oang
