L’INTERDICTION DE CERTAINS VOLS INTÉRIEURS COURTS EN FRANCE ENTRE EN VIGUEUR
Ce mardi 23 mai, l’interdiction des vols intérieurs courts sur le territoire français est entrée en vigueur. Cette loi, votée en 2021, ne concerne pour l’instant que trois liaisons aériennes reliant l’aéroport de Paris-Orly à Lyon, Nantes et Bordeaux. Les compagnies aériennes avaient tenté de bloquer cette mesure, mais sans succès.
UNE LOI PIONNIÈRE SUSPENDUE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
L’interdiction des vols intérieurs courts en France avait été prévue en août 2021 par la loi Climat et résilience, mais la Commission européenne avait suspendu sa mise en application après une plainte d’une partie du secteur aérien. Celle-ci jugeait cette loi contraire au principe de libre-prestation et inadaptée à la lutte contre le changement climatique.
Cependant, les compagnies aériennes avaient anticipé ce changement en mettant fin aux liaisons entre Paris-Orly et ces trois villes depuis quelque temps déjà. La loi entre donc en vigueur sans perturber réellement le secteur aérien.
DES CONDITIONS TRÈS LIMITÉES POUR L’INTERDICTION
Le décret publié mardi matin au Journal officiel précise les conditions d’application de cette nouvelle loi, mais elles sont très limitées. Pour qu’un vol intérieur court soit interdit, le trajet en train doit desservir, sans changement, les mêmes villes que les aéroports concernés. Les fréquences doivent être suffisantes, les horaires appropriés, et la liaison doit permettre plus de huit heures de présence sur place dans la journée, toute l’année.
Ainsi, les seules liaisons aériennes concernées par cette interdiction sont Paris-Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux. L’interdiction ne concerne pas les vols en correspondance, un volet qui a suscité la colère de certains politiques.
UNE MESURE SYMBOLE POUR LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Cette loi entérinait surtout l’existant, puisque le gouvernement avait contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d’un soutien financier en mai 2020, au moment de la crise du Covid. Et elle interdisait aux concurrents de s’engouffrer dans la brèche. Même si certaines voix critiques la considèrent comme symbolique, l’ONG Transport & Environment rappelle que les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien ont augmenté de 32% entre 2013 et 2018.
Les gouvernements sont donc appelés à soutenir des « solutions réelles et significatives » pour décarboner l’aviation, selon la principale organisation de compagnies aériennes européennes. Les interdictions de vols en France n’auront que des « conséquences négligeables » sur l’atteinte des objectifs climatiques, selon la Commission européenne. Pourtant, cette loi pionnière en Europe pour lutter contre le changement climatique ne peut être qu’un début pour réduire l’impact environnemental du transport aérien.
Références :
– France24 : https://www.france24.com/fr/france/20230524-l-interdiction-des-vols-intérieurs-courts-en-france-entre-en-vigueur
– Loi Climat et résilience : https://www.france24.com/fr/europe/20220824-renoncer-aux-vols-intérieurs-en-france-une-mesure-pionnière-en-suspens
– ONG Transport & Environment : https://www.transportenvironment.org/press/european-airlines-call-meaningful-decarbonisation-solutions-aviation
