Les bonus et autres mesures d’incitation à l’achat de voitures électriques pourraient être mieux fléchés vers les véhicules plus légers et les ménages les plus modestes, conseille l’organisme France Stratégie, rattaché à la première ministre, dans une note publiée mercredi 16 novembre.
Aujourd’hui, les voitures à faibles émissions vendues moins de 47 000 euros sont éligibles à un bonus représentant jusqu’à 27 % du coût d’acquisition du véhicule, ou 6 000 euros. Les voitures hybrides rechargeables sont subventionnées à hauteur de 1 000 euros.
Afin de respecter les objectifs climatiques, le gouvernement pourrait définir un nouveau barème d’éligibilité au bonus « en fonction de la taille ou du poids du véhicule plutôt qu’en fonction de son prix, ou encore en croisant ces trois paramètres », selon France Stratégie.
Cela pourrait notamment « envoyer un signal incitatif en faveur de l’achat de véhicules plus petits et légers – qui permettent de minimiser l’impact carbone par rapport à un véhicule thermique – tout en limitant la hausse des dépenses publiques liées au bonus écologique », selon les auteurs de la note. L’octroi du bonus écologique pourrait également s’adapter progressivement à la situation économique des ménages, à l’image de la prime à la conversion, ajoutent-ils.
Le barème du malus sera rehaussé en 2023
Par ailleurs, le malus au poids, qui dépend des émissions de CO2 et s’applique à partir de 1,8 tonne, devrait non seulement être renforcé pour les véhicules polluants, mais aussi étendu aux électriques, selon France Stratégie.
Le barème du malus va déjà être rehaussé en 2023, son montant maximum passant à 50 000 euros pour un gros SUV Porsche ou une berline musclée de BMW (qui émettent plus de 225 grammes de CO2 par kilomètre). « Anticiper cette évolution du malus compenserait, par des recettes fiscales additionnelles, la hausse de dépenses publiques dédiées au bonus écologique résultant de la hausse des ventes de véhicules électriques », souligne France Stratégie.
Pour aider les ménages les plus modestes, un système de leasing à 100 euros par mois est envisageable et efficace, mais seulement pour les véhicules électriques de petite taille, souligne France Stratégie.
En 2021, notamment sous l’effet du plan France Relance, plus de 270 000 bonus ont été octroyés pour l’achat de véhicules légers, pour un montant d’environ 1 milliard d’euros décaissés et un bonus moyen de 3 900 euros.
