Il y a près de vingt ans, en mars 2004, la Confédération européenne des syndicats (CES) a adopté une déclaration favorable au règlement Reach (acronyme de Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), entré en vigueur en 2007. Cette déclaration visait à garantir une amélioration de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux produits chimiques, en proposant une politique ambitieuse pour ces derniers.
Reach posait des principes essentiels, tels qu’un devoir de vigilance des producteurs pour toutes les substances produites ou importées sur la base d’un « renversement de la charge de la preuve » de la toxicité, l’enregistrement et la traçabilité des substances dangereuses, l’évaluation de la qualité des informations fournies par les producteurs et une autorisation limitée dans le temps pour promouvoir des plans de substitution. En outre, l’impact sur l’emploi, la santé et l’environnement est considéré comme une problématique qui doit être prise en compte simultanément.
Cependant, à l’usage, l’application de la législation a révélé de nombreuses lacunes, notamment en ce qui concerne l’augmentation des niveaux d’exposition pour la santé humaine et environnementale. En effet, des produits chimiques éternels s’accumulent dans l’environnement, où ils demeurent pendant des générations, sans que Reach n’ait les moyens d’empêcher cette pollution.
Depuis la publication du règlement Reach, de nombreuses failles dans le domaine de l’information par les entreprises sur les substances qu’elles produisent ont été identifiées. Les moyens numériques sont pourtant en mesure de garantir la traçabilité et la transparence, mais l’industrie rechigne à produire une information de qualité et continue sa bataille pour refuser d’aborder l’effet combiné des substances.
La révision de ce règlement est donc l’une des pièces maîtresses d’un véritable Green Deal européen, en garantissant les impacts positifs tant en termes de santé publique, de santé au travail que de sécurité alimentaire et d’environnement. Cependant, la compétitivité des entreprises ne doit pas être négligée, notamment selon Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, qui craint qu’une réforme trop vaste ne nuise à cette dernière.
En somme, il est nécessaire de renforcer les efforts et de faire preuve de rigueur pour améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, de l’environnement et de renforcer la transparence de l’industrie sur les substances produites ou importées. C’est un enjeu de taille qui dépasse le cadre européen et concerne l’ensemble du monde.
