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Devoir de vigilance des entreprises : les Européens ne sont pas encore au bout du chemin

Devoir de vigilance des entreprises : les Européens ne sont pas encore au bout du chemin



Le Parlement européen devrait bientôt adopter sa version amendée du projet de directive sur la gouvernance d’entreprise durable, présenté par la Commission il y a un an de cela, le 25 avril 2017. Une fois adopté, ce texte permettra de renforcer la responsabilité des entreprises dans des domaines tels que les conditions de travail, les droits de l’homme, la protection de l’environnement, ainsi que la prévention de la corruption.

Cependant, la mise en place de cette directive se révèle être un défi de taille pour les Vingt-Sept États membres de l’Union européenne ainsi que pour le Parlement européen. La tragédie du Rana Plaza, survenue en 2013 et ayant coûté la vie à plus de 1100 travailleurs dans l’effondrement d’un immeuble au Bangladesh, a mis en exergue la nécessité de renforcer la surveillance des conditions de travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Afin de garantir un consensus sur le contenu de cette directive, la Commission européenne a étroitement consulté les parties prenantes, notamment les entreprises, les organisations syndicales, les ONG et les experts. Suite à cela, la Commission a proposé une série de mesures, visant notamment à garantir que les entreprises de l’UE respectent les droits de l’homme et protègent l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne de valeur.

La directive prévoit également la création d’une liste de critères sociaux et environnementaux pour évaluer les performances des entreprises en matière de durabilité. Les entreprises seront tenues de publier des informations sur leur politique en matière de durabilité et sur la manière dont elles prennent en compte les considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans leurs décisions d’investissement. Les entreprises doivent également publier une déclaration annuelle sur leur respect ou non-respect des normes sociales et environnementales.

Il est important de souligner que la directive n’est pas seulement une question de conformisme règlementaire, mais qu’elle aidera également les entreprises à gagner la confiance des consommateurs et des investisseurs en matière de responsabilité sociale et environnementale. Par ailleurs, cette directive intervient dans un contexte où la pression de la société civile pour une meilleure transparence des entreprises est en constante croissance.

Dans l’ensemble, il est clair que les enjeux de cette directive sont extrêmement importants, non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les travailleurs, les consommateurs, les investisseurs et la société dans son ensemble. Il est important que toutes les parties prenantes s’engagent pleinement et travaillent ensemble pour garantir que cette directive soit mise en place dans des délais raisonnables et avec une efficacité maximale.

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