Face à la multiplication des alertes scientifiques sur l’état alarmant de la planète et de la biodiversité, la mobilisation citoyenne se renforce en France et dans de nombreux autres pays. Les associations et les ONG ont pris le devant de la scène pour répondre à ces défis, et ce d’autant plus que les réponses des États apparaissent souvent insuffisantes.
La convention citoyenne sur le climat lançée en 2019 en France a été le théâtre d’un débat tendu. En effet, la reprise des propositions a été jugée insuffisante, avec notamment le refus de consacrer le crime d’écocide, transformé en simple délit dans la loi Climat et résilience. Les récents affrontements à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) entre les forces de l’ordre et les opposants au projet de mégabassines, avec l’engagement de la procédure de dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre par le ministre de l’Intérieur, ont mis en lumière la difficulté à instaurer un dialogue constructif entre les citoyens et le pouvoir exécutif.
Face à ces enjeux et à la faiblesse des politiques publiques, les ONG et les associations se tournent de plus en plus vers le pouvoir judiciaire. Les contentieux dits « climatiques » se multiplient, notamment à l’encontre des États, suite à la décision fondatrice Urgenda rendue aux Pays-Bas en 2019, qui a condamné le pays à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25% au moins en 2020 par rapport à 1990. Le secteur privé est également visé par une croissance des procédures initiées à son encontre.
Dans ce contexte, les juges sont désormais sous les feux des projecteurs. Cependant, se pose la question de savoir si ces derniers ont les outils et la légitimité pour répondre aux aspirations de la société civile sur ces sujets. Les ONG et les associations ont de bonnes raisons d’espérer des réponses concrètes de la part des juges pour répondre aux enjeux environnementaux, sachant que ces derniers ont déjà fait preuve d’audace et de courage dans le passé.
Les tribunaux ont ainsi reconnu en 2012 le « préjudice écologique pur » dans l’affaire de l’Erika, défini comme une atteinte à l’environnement sans répercussion sur un intérêt humain. Ce préjudice a été consacré quatre ans plus tard par le législateur. Des décisions récentes, rendues en France mais également à l’étranger, laissent à penser que les juges sont prêts à assumer leur rôle.
En conclusion, la mobilisation citoyenne s’amplifie face à l’urgence écologique, et le pouvoir judiciaire est appelé à jouer un rôle clé dans la lutte contre les atteintes à l’environnement. Les ONG et les associations espèrent des réponses concrètes et ambitieuses de la part des juges pour contribuer à répondre aux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés.
