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L’Assemblée nationale a voté, mercredi, une revalorisation de 4 % des prestations sociales et des pensions de retraite, ainsi que la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), dans le cadre de l’examen en première lecture d’un projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Un coup de pouce jugé « insuffisant » face à l’inflation par les oppositions. Dans le cadre de l’examen en première lecture d’un projet de loi sur le pouvoir d’achat, les députés français ont voté, mercredi 20 juillet, une revalorisation de 4 % des prestations sociales et des pensions de retraite.
Sont notamment concernés, les allocations familiales et le revenu minimum pour les personnes sans ressources (RSA, revenu de solidarité active), ainsi que l’allocation adulte handicapé et les bourses étudiantes sur critères sociaux.
Cette revalorisation, votée à l’unanimité moins deux voix par l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, prendra effet dès le 1er juillet 2022, de façon rétroactive, sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle.
La rapporteure de la majorité présidentielle, Charlotte Parmentier-Lecocq, a défendu un article qui va « rendre du pouvoir d’achat aux Français dès cet été ».
Mais il ne convainc pas les oppositions. L’alliance de gauche Nupes a dénoncé une revalorisation « inférieure à l’inflation« . Elle « ne correspond en rien à la réalité de l’inflation dans notre pays », a, de son côté, réagi le Rassemblement national (extrême droite).
L’augmentation des prix a atteint 5,8 % au mois de juin en France mais pourrait grimper à 6,8 % sur un an en septembre, d’après les données officielles.
La déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé adoptée
L’Assemblée nationale a également voté à l’unanimité moins une voix la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), après plusieurs refus de l’exécutif lors de la précédente législature. La majorité pointait alors que certains allocataires y perdraient et que le coût serait trop important.
Les députés de tous les groupes avaient déposé des amendements pour que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte pour le calcul de cette prestation, à compter d’octobre 2023 au plus tard, une mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations.
« Je crois que s’il y a un sujet qui mérite ce soir de voter ensemble, c’est bien celui qui va permettre la déconjugalisation de l’AAH », a déclaré Marine Le Pen, la cheffe des députés Rassemblement national, après une session de l’après-midi houleuse.
Le socialiste Arthur Delaporte a parlé d’une mesure qui remédie au « prix de l’amour » et à « l’humiliation ».
La date de l’entrée en vigueur a néanmoins fait l’objet de débat. « Octobre 2023, c’est trop tard », ont objecté les écologistes à propos du délai d’application.
Si 160 000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), environ 45 000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation « sèche ». Pour pallier cette perte, un « dispositif transitoire » a été adopté par les députés.
Avec AFP