LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETTE LE RECOURS EN RÉFÉRÉ DU COLLÈGE MUSULMAN AVICENNE
Le recours en référé du collège musulman Avicenne a été rejeté par le tribunal administratif de Nice le jeudi 15 août. Cette décision fait suite à la fermeture ordonnée par la préfecture, une mesure récemment annulée par la justice. Le tribunal a précisé que l’urgence requise pour une intervention en référé n’était pas établie, étant donné l’augmentation des inscriptions au collège et la stabilité de sa situation financière.
OUVERTURE DU COLLÈGE AVICENNE EN 2015
Situé dans un quartier défavorisé de Nice, le collège Avicenne a ouvert ses portes en 2015. Après cinq ans d’existence, le collège a formulé sa première demande pour passer sous contrat, conformément au délai légal. Malgré des investissements importants pour répondre aux exigences, telles que l’aménagement d’un laboratoire de physique-chimie et l’accès à des équipements sportifs, la demande a été rejetée faute de crédits disponibles.
CONTROVERSE AUTOUR DU COLLÈGE AVICENNE
La préfecture avait émis un arrêté de fermeture en mars, invoquant un manque de transparence dans la gestion financière du collège, alléguant ainsi une non-conformité à la loi sur le séparatisme. Cependant, le tribunal administratif a jugé cette mesure disproportionnée, considérant qu’il s’agissait d’erreurs comptables mineures. Malgré l’absence de recours de la part de l’État, le collège a pris l’initiative de saisir à nouveau la justice pour demander un passage sous contrat.
ENJEUX DU PASSAGE SOUS CONTRAT
Le passage sous contrat permet non seulement un soutien financier de l’État, mais facilite également l’accès aux infrastructures sportives publiques pour les élèves. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2023, les établissements catholiques représentent la grande majorité des effectifs de l’enseignement privé sous contrat, soulignant ainsi l’importance de cette démarche pour le collège Avicenne. En outre, ce statut facilite la validation du parcours scolaire des élèves, notamment pour l’obtention du brevet et l’accès à l’enseignement secondaire public.
IMPACT SUR LES ÉLÈVES DE 4E D’AVICENNE
Actuellement, la moitié des élèves de 4e du collège Avicenne choisissent de poursuivre leur scolarité dans un établissement public pour la classe de 3e. Cette décision est motivée par la possibilité de bénéficier du contrôle continu pour le brevet, évitant ainsi un examen supplémentaire avant l’entrée au lycée public.
Afin de consulter les documents cités dans cet article, vous pouvez vous référer aux liens suivants :
- Décision du tribunal administratif de Nice sur le recours en référé du collège Avicenne
- Rapport de la Cour des comptes de 2023 sur l’enseignement privé sous contrat.
En résumé, le collège musulman Avicenne de Nice reste dans l’attente d’une réponse quant à sa demande de passage sous contrat, malgré les défis rencontrés. La décision rendue par le tribunal administratif met en lumière les enjeux liés à l’enseignement privé et aux conditions d’accès au financement public.
