Le statut de protection « S » dont bénéficient les réfugiés ukrainiens sera maintenu. Le Conseil fédéral a exclu de le lever avant mars 2024. La situation sur place est trop instable. Mais la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rappelle qu’il s’agit d’un statut provisoire et « orienté vers le retour ».
Ce statut permet d’assurer une protection provisoire à des personnes exposées à un grave danger de portée générale. Depuis qu’il a été activé, plus de 67’000 personnes en provenance d’Ukraine, en majorité des femmes et des enfants, ont obtenu une protection en Suisse.
Au micro de l’émission Forum de la RTS, la conseillère fédérale en charge de la migration Karin Keller-Sutter a défendu l’efficacité de ce statut spécial. Selon elle, « le dispositif fonctionne plutôt bien », et ce serait « aussi l’avis des cantons, de manière unanime. »
La conseillère fédérale a aussi expliqué le maintien de ce statut jusqu’en 2024. « La loi sur l’asile dit que le statut S dure aussi longtemps que le danger existe pour les personnes menacées qui jouissent d’une protection provisoire. Nous n’avons donc pas le choix, vu la situation en Ukraine, la guerre atroce, les personnes civiles et les infrastructures énergétiques qui sont attaquées, et vu aussi le fait qu’au niveau de l’Union européenne, il y a aussi une non-levée du statut de protection provisoire. »
Permis et mesures de soutien aussi
Contrairement au statut de protection, les permis S délivrés aux bénéficiaires ont une durée de validité limitée à un an. Le Conseil fédéral demande donc aux cantons de prolonger d’un an la durée de validité des permis S arrivés à expiration.
Il a également décidé de prolonger jusqu’au 4 mars 2024 les mesures de soutien en faveur des bénéficiaires du statut de protection S. La Confédération participe à ces mesures à hauteur de 3000 francs par personne et par an, la somme étant versée aux cantons de manière échelonnée.
Cette contribution supplémentaire vise à encourager l’apprentissage d’une langue nationale, pour que les personnes en quête de protection puissent travailler et participer à la vie sociale. Elle permet aussi de maintenir l’aptitude de ces personnes à rentrer au pays et de réduire les coûts de l’aide sociale. Les cantons ont confirmé l’efficacité de ce soutien face à la crise actuelle.
« Un statut orienté vers le retour »
Karin Keller-Sutter rappelle cependant que « le statut S est provisoire », et qu’il « s’agit d’une protection pour des gens qui sont victimes de guerre ou de guerre civile, qui fuient la guerre, et qui ne doivent pas déposer une demande d’asile ».
Elle ajoute qu’à l’époque, « c’est ce que voulait le législateur, en cas d’un afflux massif de personnes », et qu’il s’agit par conséquent d’un « statut orienté vers le retour ».
« Une fois que la situation se stabilisera en Ukraine, à ce moment-là, les gens devront retourner chez eux », explique-t-elle donc. « C’est aussi le souhait de l’Etat ukrainien, qui aura besoin des sept millions de personnes qui ont fui le pays pour le reconstruire », conclut la conseillère fédérale.
>> Ecouter l’intervention de Karin Keller-Sutter dans Forum:
ats/hkr
