### LE SÉNAT FRANÇAIS REJETTE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CETA ENTRE L’UE ET LE CANADA
Le jeudi 21 mars 2024, les sénateurs français ont voté contre le traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, mettant en péril la ratification de cet accord controversé. En rejetant l’article premier du projet de loi relatif au Ceta par 211 voix contre 44, le Sénat a envoyé un message fort au gouvernement français. Cette décision inattendue a été qualifiée de « coup de tonnerre politique » et de « victoire démocratique » par le sénateur communiste Fabien Gay. Le gouvernement devra désormais renvoyer le traité à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
#### UNE ALLIANCE INÉDITE CONTRE LE CETA
Les écologistes, les socialistes et une grande partie des sénateurs Les Républicains se sont opposés au Ceta, critiquant notamment la concurrence déloyale qu’il introduit pour les producteurs français. Les éleveurs français, en particulier, ont dénoncé les importations de viande à des coûts inférieurs aux leurs et aux normes moins strictes. Les sénateurs de ces différents partis ont uni leurs voix pour bloquer ce traité.
#### LE CETA EN QUESTION
Signé en 2016 et appliqué provisoirement depuis 2017, le Ceta a été validé de justesse à l’échelle européenne en 2019. Toutefois, le gouvernement n’avait pas soumis le traité au Sénat pour ratification complète. Cette décision des sénateurs français remet en question l’application future du Ceta, avec un risque de rejet à l’Assemblée nationale lors du prochain examen.
#### LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Les opposants au Ceta soulignent également le renoncement aux ambitions environnementales portées par cet accord. Selon Didier Marie, sénateur socialiste, le Ceta risque de compromettre les efforts pour la protection de l’environnement. Des syndicats, des associations et des parlementaires se sont mobilisés contre le traité, tandis que les partisans du Ceta ont intensifié leur lobbying ces derniers jours.
#### LA SUITE DES ÉVÉNEMENTS
Le rejet du Ceta par le Sénat oblige le gouvernement à renvoyer le texte à l’Assemblée nationale. Le groupe communiste à l’Assemblée a déjà annoncé sa volonté de le mettre à l’ordre du jour le 30 mai, à quelques jours des élections européennes. Si l’Assemblée confirme le rejet du traité, son application à l’échelle européenne pourrait être remise en cause. Il reviendra alors au gouvernement français d’informer Bruxelles de cette décision.
#### PERSPECTIVES FUTURES
Actuellement, dix États membres de l’UE n’ont pas finalisé la ratification du Ceta, et Chypre est le seul pays à l’avoir rejeté. Cependant, le non-respect de cette décision par Nicosie a permis à l’accord de continuer de s’appliquer. La France pourrait jouer un rôle clé dans l’avenir du Ceta en fonction de l’issue de la prochaine étape de ratification.
Pour en savoir plus sur le Ceta et ses enjeux, vous pouvez consulter [cet article](https://www.france24.com/fr/europe/20240320-tout-comprendre-au-ceta-l-accord-controversé-entre-l-ue-et-le-canada-en-vote-au-sénat) publié par France 24.
