Après le rejet de deux nouvelles motions de censure contre le gouvernement, le texte a été adopté ce lundi en première lecture au sein de la chambre basse. Un nouveau 49.3 pourrait intervenir sur le budget de l’Etat.
Le projet de budget de la Sécu a été adopté lundi en première lecture à l’Assemblée, du fait du rejet de deux nouvelles motions de censure contre le gouvernement, et malgré un soutien renouvelé du RN à celle de LFI. Elisabeth Borne, qui pourrait dégainer une quatrième fois cette semaine l’arme constitutionnelle du 49.3, a renvoyé dos à dos les deux groupes d’opposition.
« La nouvelle union des populismes ne construit pas de majorité alternative », a attaqué la Première ministre à la tribune, épinglant « la préférence nationale d’un côté » et « une version anachronique de la lutte des classes de l’autre ».
Leurs motions ont été largement repoussées par l’Assemblée nationale: celle du Rassemblement national n’a recueilli que 90 voix, celle de La France insoumise 218, loin de la majorité absolue des 289 suffrages nécessaires. L’ensemble du projet de budget 2023 de la Sécu est considéré comme adopté en première lecture, et passera mercredi en commission au Sénat.
Déjà un 49.3 pour les parties recettes des projets de budget de la Sécu et de l’Etat
L’appui des députés RN à la seconde motion a une nouvelle fois été pointé. L’orateur RN Sébastien Chenu avait indiqué que les membres de son groupe, « en parlementaires libres », voteraient « toute motion » afin que l’exécutif « revoie sa copie dans l’intérêt de la France et des Français ». Il y a une semaine déjà, le soutien du groupe de Marine Le Pen à une motion de la Nupes avait créé un malaise dans la coalition de gauche, et suscité les critiques du camp présidentiel. « Vous entretenez la confusion », a répété lundi Elisabeth Borne en s’en prenant au « grand leader » de LFI Jean-Luc Mélenchon.
La France insoumise a fait cette fois cavalier seul à gauche dans le dépôt d’une motion. Elle n’a pas fait le plein à gauche, 22 voix des alliés de la Nupes faisant défaut, dont celles du patron du PCF Fabien Roussel et de la socialiste Valérie Rabault. La Première ministre avait déjà dégainé il y a dix jours le 49.3 pour faire passer sans vote les parties recettes des projets de budget de la Sécu et de l’Etat. Avec cet « usage répété », Clémence Guetté, pour LFI, a critiqué un « acte brutal », « preuve éclatante » de la « minorité » du camp présidentiel, privé de majorité absolue. « Votre gouvernement ne tient donc plus qu’à un fil: le 49.3! », s’est-elle exclamée.
« Le 49.3 est un échec, votre échec », a considéré Olivier Faure, numéro un du PS, à l’adresse d’Elisabeth Borne. Mais « la motion est un argument ultime » et à en déposer à chaque fois, « on prend le risque d’affaiblir la force du message », a-t-il averti, cette fois à l’intention de LFI.
Socialistes et écologistes ont martelé qu’ils ne voteraient « jamais aucune motion du RN ». Et « vos voix, nous n’en voulons pas », a exhorté Sébastien Jumel (PCF) en se tournant vers les bancs les plus à droite. Avec les propositions du RN, c’est « un Halloween permanent pour nos valeurs humanistes », selon Benjamin Lucas (EELV).
Hausse de 29% des crédits « Ecologie, développement et mobilité durables »
A l’appui des 49.3, l’exécutif invoque un blocage. Les oppositions lui reprochent, elles, de le déclencher pour interrompre les échanges avant des sujets sensibles – déserts médicaux, collectivités – et de ne pas retenir des amendements adoptés contre son avis, ce que récuse Elisabeth Borne.
« Le 49.3 permet de conclure un débat, jamais de l’interdire », a-t-elle assuré en citant son lointain prédécesseur Michel Rocard, recordman de cette procédure.
Les députés LR, dont les voix étaient nécessaires pour renverser le gouvernement, ont refusé comme la semaine dernière de « provoquer un chaos institutionnel », selon Thibault Bazin. Mais « cela ne vaut pas blanc-seing au gouvernement ».
Les parlementaires ont repris ensuite l’examen des crédits « Ecologie, développement et mobilité durables » du budget de l’Etat. Ils s’affichent en hausse de près de 29%, ce qui n’est « pas à la hauteur des efforts nécessaires » selon les oppositions. L’Assemblée a approuvé un amendement du gouvernement à 3 milliards d’euros, pour aider les PME face à la flambée des prix de l’énergie en 2023, un « amortisseur électricité » accueilli plutôt favorablement par les députés.
Difficile de savoir jusqu’où iront les échanges, alors qu’un nouveau 49.3 sur le budget de l’État est évoqué pour cette semaine. Il viendrait clore la première lecture des budgets à l’Assemblée.
