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Le procureur a demandé une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre de Nicolas Sarkozy.

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# REQUISITION D’UN AN DE PRISON AVEC SURSIS CONTRE NICOLAS SARKOZY DANS L’AFFAIRE BYGMALION

Le ministère public a requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, pour laquelle il avait été condamné en première instance à un an de prison ferme. L’avocat de l’ancien président doit ouvrir les plaidoiries de la défense. Ces réquisitions interviennent dans le cadre du procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012.

## REQUISITION ET REQUERANTS

Selon les réquisitions du ministère public, Nicolas Sarkozy a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales. Le choix de dépenser au-delà des limites légales résulte du choix imposé par le candidat. Cependant, le procureur a demandé une peine entièrement assortie de sursis, en raison du fait que l’ancien président ne se voit pas reprocher d’être à l’origine du système mis en place, ni d’en avoir été informé.

Le parquet a également requis des peines allant de 18 mois à quatre ans d’emprisonnement, toutes assorties de sursis, contre les neuf autres prévenus qui sont rejugés dans ce dossier depuis le 8 novembre. Leur condamnation initiale en première instance allait jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.

## CONTEXTUALISATION

Dans le cadre du procès en appel, l’avocat général a rappelé les « constantes de ce dossier » : « le plafond des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy a été dépassé, ce dépassement a été accepté, ce dépassement a été dissimulé. » Ce dépassement des dépenses électorales a conduit à des réquisitions plus sévères contre les prévenus.

## SUITES JUDICIAIRES POUR NICOLAS SARKOZY

Nicolas Sarkozy fait face à plusieurs ennuis judiciaires, avec des condamnations dans d’autres affaires. En mai dernier, il a été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, dans une affaire d’écoutes. De plus, l’ancien président comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a également été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.

Pour plus d’informations sur cette affaire, consultez les liens suivants :
Affaire Bygmalion : un an de prison ferme pour Nicolas Sarkozy, une peine pour l’exemple ?
Affaire Bygmalion : retour sur les faits
Nicolas Sarkozy, a – comme lors du premier procès – contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale »
UMP
Les Républicains
Ziad Takieddine

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