Le gouvernement français a récemment annoncé son intention d’augmenter de 25 % les contrôles fiscaux sur les « plus gros patrimoines » d’ici à la fin du quinquennat, ainsi que de contrôler « tous les deux ans » les cent plus grandes capitalisations boursières, dans le cadre de sa lutte contre la fraude fiscale. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a indiqué que la priorité est de faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent. Il a également annoncé une augmentation des sanctions à l’encontre des fraudeurs, notamment pour les fautes les plus graves, pour lesquelles une « sanction d’indignité fiscale et civique » pourra être prononcée, sous forme de privation de réduction ou de crédit d’impôt ainsi que du droit de vote « pendant une certaine durée ».
Le gouvernement va également créer un service de renseignement fiscal à Bercy consacré à la lutte contre les grandes fraudes internationales, doté d’une centaine « d’agents d’élite » d’ici la fin du quinquennat, qui utiliseront les techniques de renseignement telles que les écoutes, la captation de données et la pose de balises. En s’en prenant aux plus aisés, le ministre Attal insiste parallèlement sur la nécessité d' »alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant » les régularisations plutôt que d’avoir recours aux contrôles et en instaurant « une remise de pénalité automatique pour la première erreur ». Le ministre a également annoncé la création d’une « pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d’erreur de l’administration ».
Selon le ministre, « 10% des contribuables paient 70% de l’impôt sur le revenu ». Par conséquent, le gouvernement va mettre en place des mesures pour lutter contre la fraude sociale qui concerne notamment les cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf. Les mesures visant à lutter contre la fraude sociale seront présentées « d’ici la fin du mois » de mai, avait-il précisé.
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu important pour la France qui a vu certains estimer le montant de la fraude potentielle entre 30 milliards et 100 milliards d’euros. Le gouvernement espère ainsi récupérer plusieurs milliards ou dizaines de milliards d’euros pour les finances publiques.
