Alors que l’exécutif cherche à clore la séquence de la réforme des retraites, le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, présente, mardi 9 mai, un plan de lutte contre la fraude fiscale visant à répondre au sentiment d’injustice, en faisant « payer ce qu’ils doivent aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent ».
Dans les cortèges contre la réforme des retraites, les manifestants réclament plus de justice sociale. Faut-il mettre à contribution les plus riches ?
La France est le dernier pays de l’Union européenne avec un impôt national sur la fortune, 10 % des contribuables paient 70 % de l’impôt sur le revenu, il y a une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus… Nous taxons plus que nos voisins, et nous ne sommes un paradis fiscal pour personne. Evidemment, nous entendons la demande de justice. C’est l’objet du plan fraude fiscale que le président de la République m’a demandé de présenter. Notre priorité : faire payer ce qu’ils doivent aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent.
Les plus riches fraudent-ils davantage ?
La fraude est un poison lent pour notre pacte social. Chaque fraude est grave, mais celle des plus puissants est impardonnable. Ma philosophie, c’est de concentrer les efforts sur eux et d’alléger la pression sur les classes moyennes. Je ne dis pas qu’ils fraudent davantage, mais que quand cela arrive, les montants sont importants : aujourd’hui, 80 % des droits redressés sont le fait de 10 % à 15 % des dossiers. A partir d’un certain niveau, on doit être davantage contrôlé.
Article réservé à nos abonnés
L’opération de communication de Gabriel Attal sur l’utilisation des impôts des Français
Comment ?
Par plus de moyens, plus de sanctions, et plus de résultats. D’ici la fin du quinquennat, les contrôles fiscaux sur les plus gros patrimoines augmenteront de 25 %. Et les cent plus grandes capitalisations boursières feront désormais l’objet d’un contrôle fiscal tous les deux ans.
Qu’en est-il des sanctions ?
Je veux renforcer les sanctions pour les fraudes les plus graves, par exemple lorsqu’il y a dissimulation d’avoirs à l’étranger. Dans ces situations, on n’est plus dans la citoyenneté. Nous travaillons avec [le ministre de la justice] Eric Dupond-Moretti à une sanction d’indignité fiscale et civique. Il me semble légitime qu’une personne qui a commis une fraude fiscale aggravée soit privée de toute réduction ou crédit d’impôt et de son droit de vote pendant une certaine durée. Nous saisissons le Conseil d’Etat pour en analyser la constitutionnalité. Autre mesure : je veux que les condamnations pour fraude fiscale sans peine de privation de liberté s’accompagnent désormais de travaux d’intérêt général. En plus de payer son amende, le gros fraudeur fiscal ira repeindre le centre des impôts.
Il vous reste 72.84% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a présenté un plan de lutte contre la fraude fiscale mardi 9 mai. Cette initiative s’inscrit dans la démarche de l’exécutif pour répondre à la demande de justice sociale exprimée par les manifestants dans les cortèges contre la réforme des retraites. Le plan vise à « faire payer ce qu’ils doivent aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent », selon les propos du ministre.
Gabriel Attal a répondu à plusieurs questions courantes sur la fraude fiscale. Tout d’abord, le ministre a souligné que la France est le dernier pays de l’Union européenne avec un impôt national sur la fortune et que 10 % des contribuables paient 70 % de l’impôt sur le revenu, ce qui montre que l’on taxe plus que les voisins européens. Pour répondre à la demande de justice sociale, Gabriel Attal pense qu’il est primordial de faire payer ce qu’ils doivent aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent.
Ensuite, quant à la question de savoir si les plus riches fraudent plus souvent que les classes moyennes, Gabriel Attal a souligné que chaque fraude est grave, mais que celle des plus riches est plus impardonnable. Il est donc primordial de faire en sorte que les plus puissants soient davantage contrôlés, mais cela ne signifie pas qu’ils fraudent davantage.
Le ministre délégué aux comptes publics prévoit d’augmenter les contrôles fiscaux sur les plus gros patrimoines de 25 % d’ici la fin du quinquennat, et les cent plus grandes capitalisations boursières feront désormais l’objet d’un contrôle fiscal tous les deux ans pour renforcer les moyens. Enfin, pour les fraudes les plus graves, Gabriel Attal veut renforcer les sanctions
