Le fils, la belle-mère et les frais d’obsèques

Lors de la Fête des morts, mercredi 2 novembre, nombre de familles iront fleurir une sépulture. Raphaël X, lui, ne se rendra sûrement pas sur celle de son père, Robert, qu’il refuse toujours de payer, bien qu’il y ait été condamné, dans les circonstances suivantes.

Le 21 janvier 2016, à 12 h 15, Robert meurt d’un cancer. Sa partenaire de pacs, Juanita Cassiet, qui le veillait jour et nuit, prévient aussitôt Raphaël, installé aux Etats-Unis. Elle lui explique qu’il doit organiser les funérailles dans un délai de six jours ouvrables. Raphaël lui demande – oralement – de « s’occuper de tout » et promet de la rembourser lorsqu’il reviendra en France.

M^me Cassiet, comédienne aux revenus modestes, avance donc les frais nécessaires. Elle pourrait demander à la banque de Robert de lui rembourser la facture des obsèques, comme le permet le code monétaire et financier (article L312-1-4). Mais « Robert n’avait pas d’argent sur son compte courant, car il avait tout placé », explique-t-elle.

M. X, arrivé en France le 26 janvier 2016, en repart le lendemain, sans rien régler. Bien que la succession de son père comporte plus de 200 000 euros de primes d’assurance-vie, un capital décès censé financer les obsèques, ainsi que plusieurs véhicules, le jeune homme refuse de rembourser à M^me Cassiet les 6 258 euros qu’il lui doit − 2 407 euros pour la crémation, 2 145 euros pour les frais de restauration des invités et 1 706 euros pour l’assurance des véhicules − et lui reproche de ne pas lui avoir demandé de valider ces dépenses.

Règles de politesse

Le 16 juin 2017, M^me Cassiet l’attaque donc en justice. Son avocate, M^e Martine Wolff, pourrait invoquer les articles du code civil (205 et 371) qui imposent aux enfants de régler les obsèques de leurs parents. Mais elle choisit ceux (articles 1301 et suivants) qui réglementent la « gestion d’affaires » : la personne qui s’est immiscée dans les affaires d’une autre, sans y avoir été mandatée, mais afin de lui rendre service, compte tenu, en l’occurrence, de son éloignement géographique et de l’urgence à agir, doit se faire rembourser si ses actes ont été « utiles ».

Les magistrats de première instance jugent, le 1^er juillet 2019, que toutes les dépenses engagées par M^me Cassiet ont été « utiles ». Ils estiment que « la résistance opposée par le défendeur, outre qu’elle révèle un manque évident d’élégance au regard des actifs de la succession, est parfaitement abusive ». Ils condamnent M. X à payer, en plus du remboursement, 3 000 euros de dommages et intérêts.

Celui-ci fait appel… ce qui lui permet de ne s’acquitter de rien. La cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme, le 15 juin (2022), qu’il ne peut « reprocher à [M^me Cassiet] de l’avoir suppléé dans des démarches qu’il aurait dû lui-même assumer ».

Elle valide les frais « accessoires » des obsèques, « en l’occurrence l’avis publié dans un journal local, les remerciements et les frais de restaurant le jour de la cérémonie », qui « relèvent des usages et de la politesse à l’égard des proches de son père et des personnes l’ayant entouré jusqu’à ses derniers jours ». Elle précise que M. X « ne pouvait, en dépit de son éloignement, ignorer ni les règles de politesse consistant à remercier ni les usages de réception après [la cérémonie], ces usages étant également en vigueur dans son pays de résidence ».

Elle constate encore que, malgré les nombreuses pièces justificatives produites par M^me Cassiet, « M. X n’a remboursé aucune dépense, préférant persister dans le conflit depuis plus de cinq ans ». Jugeant son comportement « dilatoire », elle le condamne à une « amende civile » de 3 000 euros.

M^me Cassiet n’a toujours rien perçu. Les avocats de M. X viennent de l’informer que celui-ci « peut refuser » d’exécuter la décision d’appel si elle ne la fait pas traduire − à ses frais − en anglais « dans la langue officielle de son pays de résidence ». Nouveau coût : 240 euros.