La Répression des fraudes annonce jeudi avoir mené une enquête nationale auprès d’un millier d’entreprises revendiquant une fabrication française pour leurs produits et relevé 15% d’infractions, dont 14 ont abouti à un signalement au pénal pour « pratiques commerciales trompeuses ». Au terme de cette enquête menée en 2021 auprès de 1.013 établissements, la DGCCRF précise avoir « adressé 87 avertissements, 54 injonctions de mise en conformité, 2 procès-verbaux administratifs et 14 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses sur l’origine des produits », précise un communiqué.
Les sites de ventes en ligne comptabilisés
Ces contrôles ont porté sur des produits non-alimentaires, tels que les masques et gels hydroalcooliques massivement vendus pendant la crise sanitaire, issus de secteurs variés: bijouterie, lunetterie, cosmétiques, textile, ameublement, indique la DGCCRF, alors que se tient la 10e édition du salon du « Made in France » jusqu’à lundi à Paris.
Ils ont inclus des sites de ventes en ligne, pour « vérifier la véracité des allégations sur leur origine, nationale (« Made in France ») ou locale (« fabriqué en Bretagne »…), et des anomalies ont été relevées chez 15% des professionnels contrôlés, indique la DGCCRF.
Des procès verbaux pour « pratiques commerciales trompeuses »
Parmi les professionnels épinglés : un vendeur de matelas sur un marché qui n’a « pu justifier ni de la conception, ni de la fabrication française » de ses produits, alors que des flyers et un panneau publicitaire indiquaient « fabrication/conception française » ou « européenne », a fait l’objet d’un procès-verbal transmis au Parquet pour « pratiques commerciales trompeuses ».
De même pour une entreprise du secteur des cosmétiques -dont la DGCCRF ne divulgue pas le nom-, à la stratégie de communication ciblée sur l’origine française de ses produits étiquetés « Made in France » alors que « près de trois quarts des produits de cette marque sont fabriqués en Espagne », et que « seul le conditionnement était réalisé en France ».
Une enquête grâce aux signalements des consommateurs
Quant au site de vente à distance d’une marque de sous-vêtements « alléguant disposer du label Origine France Garantie (OFG) » alors que ses produits n’étaient pas répertoriés dans la liste des produits certifiés OFG, son « site internet a été fermé après le contrôle » et il a lui aussi fait l’objet d’un procès-verbal transmis au Parquet pour « pratiques commerciales trompeuses ». Il avait fait l’objet de nombreux signalements de consommateurs, indique la DGCCRF.
« Au vu de l’attrait grandissant des consommateurs pour les produits français et locaux, et pour accompagner la relocalisation industrielle en France », la Répression des fraudes poursuivra ses contrôles sur l’origine des produits, dit-elle, rappelant que les consommateurs ayant un doute sur l’origine réelle d’un produit peuvent faire un signalement sur le site SignalConso.
