Depuis la rentrée de septembre, la première ministre Elisabeth Borne répète que « le gouvernement continuera à être présent pour accompagner les collectivités en difficulté » face à la crise de l’énergie. Avec son accord, un projet d’amendement a été déposé, vendredi 30 septembre, dans le cadre du projet de budget pour 2023. Présenté par le groupe Renaissance (ex-La République en marche), le texte propose de reconduire en 2023 le « filet de sécurité » voté en août pour 2022.
Le dispositif d’août permet d’apporter une aide publique de 430 millions d’euros aux communes et aux intercommunalités fortement touchées par la hausse des dépenses en 2022 : augmentation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique décidée en juin par le gouvernement, « effets de l’inflation sur les dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d’achats de produits alimentaires ».
Quelque 25 000 collectivités sont éligibles, mais le nombre final de bénéficiaires ne sera arrêté qu’à la fin de l’année, avec les comptes. Le décret d’application devrait être publié cette semaine. Mais, d’ores et déjà, la Banque postale évalue à 8 000 le nombre de communes qui pourraient bénéficier du filet de sécurité de 2022. L’Association des maires de France (AMF) suppute, elle, qu’elles ne seront que 5 000. En outre, les sommes ne devraient être versées qu’en 2023, même si des avances sont d’ores et déjà disponibles.
Un pas de plus
Ce dispositif n’était pas supposé être reconduit. La majorité a finalement changé d’avis. Il faut dire que les associations d’élus ne cessent de mettre en garde contre les effets sur les budgets locaux de la crise de l’énergie. Dans un courrier adressé, vendredi 30 septembre, à la première ministre, neuf associations de maires demandent solennellement, pour répondre à l’inflation, un « plan d’urgence afin de ne pas avoir à arbitrer entre équilibrage de leur budget et continuité du service public ».
Les collectivités avaient déjà plutôt mal réagi en découvrant, le 26 septembre, le projet de loi de programmation des finances publiques. De fait, celui-ci prévoit qu’elles devront contribuer à l’effort national de redressement des finances publiques en restreignant leurs dépenses sur le quinquennat. Le gouvernement avait cependant promis, le jour même, 210 millions d’euros supplémentaires pour leur dotation globale de fonctionnement (DGF).
La majorité présidentielle fait donc un pas de plus en souhaitant que le filet de sécurité de 2022 soit reconduit l’année prochaine. Les critères devraient être les mêmes que pour celui d’août. Mais il serait concentré sur les seules dépenses d’énergie. « Il s’agit de répondre à l’inquiétude de collectivités qui sont en difficulté pour boucler leur budget de fonctionnement », explique Thomas Cazenave, député Renaissance de Gironde et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale.
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