Le système de justice au Québec, qui est le fondement même de notre démocratie, est en train de s’écrouler, et François Legault ne fait rien pour le soutenir.
Son refus de financer adéquatement les tribunaux risque, à long terme, de coûter encore plus cher à la société et de décourager la police, les victimes, les procureurs et les juges.
Dans une série de décisions, la Cour suprême du Canada a rappelé à l’ensemble des provinces et des territoires, ainsi qu’au fédéral, qu’un procès criminel doit se tenir dans un délai raisonnable, sinon l’accusé sera libéré.
En 2016, l’arrêt Jordan a codifié ces délais stricts.
Ce n’est pas nouveau et c’est bien connu par notre ministre de la Justice.
La présomption d’innocence
Nous avons la présomption d’innocence comme principe de base de notre droit criminel.
La présomption d’innocence est large et inclut, dans notre système, le droit d’être représenté par un avocat, le droit de confronter les témoignages de la poursuite et le droit de ne pas être obligé de témoigner.
Le fardeau de prouver la culpabilité au-delà d’un doute raisonnable incombe à la poursuite.
Cette présomption d’innocence signifie aussi qu’on ne peut pas retarder indûment la tenue du procès.
Si un accusé est forcé d’attendre, surtout en prison, pendant des années avant son procès, la présomption d’innocence ne vaut plus rien.
Manque de ressources
En clair, comme on dit en anglais, «Justice delayed is justice denied» (retarder la justice c’est nier la justice).
Dans l’arrêt Jordan, la Cour suprême a simplement averti tous les ministres de la Justice du pays qu’ils avaient l’obligation de fournir les ressources financières et matérielles nécessaires pour que cette présomption d’innocence soit respectée dans les faits.
Au Québec, nous avons un problème criant de manque de ressources et de sous-financement de notre système de justice.
Nos procureurs sont grossièrement sous-payés par rapport à leurs homologues ontariens, les greffiers et autres employés manquent cruellement dans nos tribunaux, et il n’y a pas suffisamment de ressources policières.
Si tout le monde peut comprendre l’importance d’agir lorsque nos écoles sont pleines de moisissures ou que les urgences débordent, le système de justice semble plus loin de nos priorités, plus abstrait.
Un combat à défendre
Imaginez que dans votre quartier il y a une fusillade avec blessés.
La police fait bien son travail.
En mettant carrément leur propre vie en péril, des policiers réussissent à en sauver d’autres. Ils procèdent aux arrestations.
Les procureurs montent leur cause et préparent les victimes à témoigner. Ensuite, plus rien. Tout le monde attend, attend, attend.
Puis, ils apprennent que les accusés seront relâchés, car on a trop retardé leur procès, faute de ressources.
Cette situation va se répéter des milliers de fois au Québec au cours de la prochaine année, parce que le gouvernement Legault refuse de suivre l’ordre de la Cour suprême et de fournir les ressources nécessaires.
La juge en chef est en train de défendre vaillamment les fondements de notre société libre et démocratique.
Ceux et celles qui chérissent notre système de justice savent que madame la juge Rondeau mérite d’être soutenue.
