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« La faiblesse des plans locaux de qualité de l’air est systémique et persistante en France »

« La faiblesse des plans locaux de qualité de l’air est systémique et persistante en France »



En France, la pollution de l’air est un problème de santé publique majeur. Selon Santé publique France, elle est responsable de plus de 40 000 décès prématurés par an, dont plus de 4 300 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. En 2021, une étude de l’université Harvard a même réévalué ce nombre de décès à près de 100 000.

Au-delà de ces chiffres alarmants, de nombreuses études ont montré le lien entre la pollution de l’air et différentes maladies, telles que l’asthme, les maladies cardiovasculaires et pulmonaires, les cancers, les maladies du foie, ainsi que des maladies comme Alzheimer ou Parkinson. La pollution de l’air est donc avant tout une question de santé publique.

C’est également un enjeu de justice sociale, étant donné que les personnes les plus vulnérables sont celles qui sont le plus exposées à la pollution de l’air. Dans l’agglomération lyonnaise par exemple, les personnes vivant à proximité des grands axes routiers ou autour de la « vallée de la chimie », où les revenus sont en moyenne plus faibles, sont également celles qui souffrent le plus de la pollution de l’air.

Ces impacts ont un coût, sanitaire et socio-économique, estimé par le Sénat à près de 100 milliards d’euros par an en France. Si un tel constat est alarmant, le plus inquiétant est le décalage entre les enjeux soulevés par la pollution de l’air et les mesures pour le moins insuffisantes engagées par l’État et ses services.

En octobre 2022, le Conseil d’État a condamné à nouveau l’État pour son inaction en matière de pollution de l’air, et plus précisément pour son non-respect des normes européennes, notamment dans l’agglomération lyonnaise. La France ne fait toujours pas assez pour protéger ses citoyens et leur offrir un air sain, conformément à l’obligation édictée par la loi sur l’air de 1996. En septembre 2022, le Conseil d’État a également reconnu le droit de toutes et de tous à vivre dans un environnement sain comme liberté fondamentale.

Pourtant, l’exécutif possède plusieurs leviers d’action permettant de limiter la pollution de l’air, dont les plans de protection de l’atmosphère (PPA), mis en place par les préfectures pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. À Lyon, la deuxième version du PPA avait été reconnue en 2019 comme insuffisante par le tribunal administratif. En novembre 2022, la nouvelle version du PPA a été adoptée, mais elle demeure cependant insuffisante et incohérente, avec peu d’objectifs chiffrés, des calendriers de mise en œuvre des mesures trop peu ambitieux et rarement précisés, et des moyens alloués par l’exécutif insuffisants pour mettre en œuvre toutes les mesures prévues.

Face à cet enjeu majeur de santé publique et de justice sociale, il est donc crucial que l’État s’engage à prendre des mesures drastiques pour protéger la santé de tous et offrir un air sain à chaque citoyen.

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