La commission des Finances du parlement bruxellois a approuvé lundi un projet d’ordonnance qui modifie le système d’abattements en vigueur pour les droits d’enregistrement. La majorité et le PTB ont soutenu le texte, la N-VA et le MR se sont abstenus.
in Belgique
La diminution des droits d'enregistrement à Bruxelles approuvée en commission
