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GenèveAccord reconduit avec Uber, qui va verser des millions
Le géant américain peut continuer d’exercer. Des négociations ont notamment abouti au versement par la multinationale d’arriérés dus aux chauffeurs.
Fin mai 2022, le Tribunal fédéral a considéré que les chauffeurs de la plateforme américaine de VTC étaient des employés, pas des indépendants.
AFP/Getty images
Alors que le récent accord passé avec Uber semblait se fissurer au fil des jours – certains accusaient l’entreprise de ne pas remplir ses obligations – le géant américain peut finalement continuer d’exercer au bout du lac. Après des négociations achevées tard jeudi entre l’Etat, Uber et les syndicats, un terrain d’entente «satisfaisant toutes les parties» a pu être trouvé, souligne vendredi un communiqué du Département genevois de l’économie. La multinationale va verser une prime de transfert de 930’000 francs aux chauffeurs de la multinationale. Par ailleurs, elle s’engage à constituer «des sûretés à hauteur de 5 millions de francs, en prévision d’un règlement du passé», a indiqué le Canton..
Uber battu en justice
Le 30 mai dernier, le Tribunal fédéral avait tranché: les chauffeurs Uber sont des employés, et non des indépendants – ce que la multinationale américaine avait toujours contesté. La décision, qui validait la position adoptée fin 2019 par la justice genevoise, possédait un effet rétroactif sur cinq ans. Le 3 juin, le Canton annonçait donc qu’Uber était interdit d’exercer au bout du lac jusqu’à ce que la société se soit mise en règle, notamment en payant à ses chauffeurs les arriérés de vacances et de cotisations sociales.
Accord avec le Canton
Uber avait finalement obtenu le 10 juin une suspension provisoire de son interdiction d’opérer. L’entreprise avait conclu avec l’Etat un accord l’autorisant à poursuivre ses activités pour autant qu’elle reconnaisse les chauffeurs comme des employés et les traite comme tels; et qu’elle rémunère rétroactivement les chauffeurs qui le réclameraient par écrit. Cette suspension était temporaire: elle courait jusqu’au 31 juillet avec la possibilité de la prolonger de mois en mois, d’entente entre les parties, au maximum jusqu’au 30 septembre.
Temps d’attente pas payé
Depuis, les chauffeurs ont été engagés par une société sous-traitante d’Uber, MITC, qui leur a fait signer des contrats que les syndicats critiquent vivement, notamment parce qu’ils ne prennent pas en compte le temps d’attente entre les courses. Par ailleurs, aux dernières nouvelles, la méthode de calcul des arriérés dus n’avait toujours pas été déterminée.
