# FRANÇOIS BAYROU RELAXÉ « AU BÉNÉFICE DU DOUTE » DANS L’AFFAIRE DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES EUROPÉENS
Le président du Modem, François Bayrou, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Cette décision éclaircit l’horizon politique du triple candidat à la présidentielle. Huit autres prévenus, dont cinq ex-eurodéputés, ont en revanche été condamnés à des peines allant du sursis à des amendes de plusieurs milliers d’euros. La décision est intervenue le 05/02/2024.
RELAXE DE FRANÇOIS BAYROU « AU BÉNÉFICE DU DOUTE »
Dans l’affaire des assistants parlementaires européens, François Bayrou a été relaxé « au bénéfice du doute » par le tribunal correctionnel de Paris. Deux autres prévenus ont également été relaxés. L’affaire a abouti à la condamnation de huit autres prévenus, dont cinq ex-eurodéputés, à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. L’UDF a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 ferme.
DÉCISION DE JUSTICE ET REMISE EN QUESTION POLITIQUE
Bien que la justice ait établi qu’il y a eu détournement de fonds publics dans ce dossier, elle a conclu qu’aucune preuve n’incrimine François Bayrou à ce sujet. Il est ressorti du jugement que François Bayrou n’a pas demandé aux cinq députés européens d’employer fictivement des assistants parlementaires et qu’il n’avait pas connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires. Le parquet avait requis contre lui 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, mais le tribunal l’a relaxé « au bénéfice du doute ». La décision a une portée politique importante pour François Bayrou, dont des nominations gouvernementales pourraient être en jeu.
UNE HISTOIRE QUI A CONTRARIÉ LES PLANS POLITIQUES
Cette affaire a fortement contrarié les plans de François Bayrou, dont l’offre d’alliance a contribué à l’élection d’Emmanuel Macron. En 2017, de retour au gouvernement pour la première fois depuis vingt ans, il avait quitté la place Vendôme au bout d’un mois, juste après l’ouverture de l’enquête. Depuis, la doctrine d’Emmanuel Macron a sensiblement évolué : des ministres ont pu rester en poste jusqu’à la tenue de leur procès. L’affaire a eu un impact majeur sur la carrière politique de François Bayrou.
LES RAMIFICATIONS DE L’AFFAIRE
L’enquête sur le MoDem avait été ouverte après le signalement d’une eurodéputée d’extrême droite, Sophie Montel, en réponse à celle visant à l’époque le FN, parti qu’elle a ensuite quitté. Dans ce dossier, Marine Le Pen a été renvoyée devant la justice en décembre, aux côtés de son père, de son parti et de nombreux cadres. Ils seront jugés à l’automne 2024 pour des soupçons de détournements à hauteur de 6,8 millions d’euros entre 2009 et 2017.
CONCLUSION
Cela met en évidence l’importance des décisions judiciaires dans la politique française, ainsi que la complexité des affaires de détournement de fonds publics. Ces décisions ont des implications majeures pour les carrières politiques des personnes impliquées.
Avec AFP
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