Le quotient conjugal est une disposition fiscale qui permet aux couples mariés ou pacsés de partager leur revenu imposable entre les deux partenaires afin de bénéficier d’une réduction d’impôt. En clair, cela signifie que chaque conjoint peut déduire une partie du revenu de l’autre pour diminuer le montant total de leur imposition.
Malgré cet avantage, le quotient conjugal est souvent critiqué pour son impact inégalitaire sur les taux d’imposition de chaque partenaire. En effet, la plupart du temps, cette disposition fiscale défavorise les femmes. Pourquoi ? Tout simplement parce que les femmes ont tendance à gagner moins que les hommes.
Prenons un exemple concret : un couple où monsieur gagne 70 000 euros par an et madame 30 000 euros. Si le quotient conjugal est appliqué, le revenu imposable est réparti de manière équitable entre les deux conjoints, ce qui signifie que monsieur ne paiera que 4 436 euros d’impôt sur le revenu, alors que madame en paiera 2 090 euros. En d’autres termes, le taux d’imposition de madame est plus élevé que celui de monsieur, simplement parce qu’elle gagne moins.
Cette situation est d’autant plus injuste que les femmes sont souvent pénalisées sur le marché du travail en raison de leur genre. Les écarts de salaire entre les hommes et les femmes persistent, même si des progrès ont été accomplis au fil des années. En 2019, en France, les femmes gagnaient en moyenne 18,6 % de moins que les hommes, selon l’Insee. En outre, les femmes ont tendance à occuper des emplois précaires et à temps partiel, ce qui réduit encore leur revenu disponible.
Il est donc important de prendre en compte cette réalité sociale dans l’application du quotient conjugal. Si cette disposition fiscale peut permettre de faire baisser le montant global de l’impôt des couples, il est essentiel de réfléchir à une réforme qui prenne en compte les différences de revenus entre les conjoints. Une répartition équitable du revenu imposable doit être garantie afin de ne pas pénaliser les femmes davantage. Enfin, il est essentiel de poursuivre les efforts pour réduire les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, afin que chacun puisse bénéficier d’une part équitable du revenu familial.
