Environnement: Québec songe à une taxe que Legault ridiculisait

Le gouvernement Legault envisage d’imposer de nouvelles taxes sur les voitures plus polluantes, même si le premier ministre avait tourné cette proposition en ridicule lors de la récente campagne électorale.

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«Pensez-vous que c’est le temps de mettre des taxes comme ça, avec l’inflation, avec la situation que vivent les Québécois?» reprochait il y a un mois François Legault à Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire (QS). Ce dernier proposait alors une surtaxe sur l’achat de véhicules polluants. 

• Écoutez l’entrevue de Benoit Dutrizac avec Robert Poëti, Président-directeur général de la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec QUB radio : 

Mais au même moment, le ministère des Transports du Québec (MTQ) planchait sur une proposition semblable, indique un appel d’offres lancé mardi, que notre Bureau d’enquête a consulté.

L’objectif du ministère : compenser les revenus générés par la taxe sur les carburants, qui diminueront notamment en raison de la croissance du parc de véhicules électriques. 

Deux des scénarios que devra étudier la firme embauchée par le MTQ impliquent de taxer les automobilistes «en fonction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules». Autrement dit, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée (voir ci-bas). 

Tourné en dérision

Ni le document d’appel d’offres ni le ministère ne précise à partir de quel point un véhicule est considéré comme polluant, mais la firme engagée devra analyser «trois tables tarifaires» différentes. 

Pour sa part, QS proposait de fixer à 210 g de CO₂ par kilomètre le seuil à partir duquel les véhicules neufs seront taxés. 

Ainsi, l’achat de plusieurs VUS, et même de certains modèles de Toyota Camry, aurait été visé par ce que François Legault qualifiait avec dérision de «taxe orange».

Le document du ministère indique également que ce type d’incitatif est «en usage dans plusieurs pays, notamment en Europe». 

À titre d’exemple, l’Allemagne impose une taxe annuelle supplémentaire dès qu’une voiture consomme plus de 100 g de CO₂ par kilomètre. Le Toyota Rav4, VUS le plus vendu au Canada, consomme 184 g de CO₂ par kilomètre.

Le MTQ ne précise pas quand pourraient entrer en vigueur de telles taxes. Québec insiste sur le fait que l’étude commandée demeure « exploratoire » et ne garantit pas que ces outils seront effectivement utilisés. 

• Écoutez l’entrevue avec Ruba Ghazal, députée de Mercier pour Québec solidaire, à l’émission de Yasmine Abdelfadel  diffusée chaque jour en direct 13 h 35 via QUB radio :

Plus polluant qu’il devrait

En 2018, le gouvernement de Philippe Couillard avait rejeté l’idée d’un système de redevance-remise au Québec, même si cet outil avait été évoqué dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. 

«Cette situation est problématique et fait en sorte que le parc automobile québécois n’est pas aussi performant au plan énergétique et plus polluant qu’il devrait l’être», déplorait alors le Comité-conseil sur les changements climatiques. 

Six scénarios envisagés 

Le MTQ cherche une firme pour étudier les scénarios suivants de nouvelles taxes qui visent notamment les automobilistes :

REDEVANCE-REMISE À L’ACHAT D’UN VÉHICULE NEUF 

Les «propriétaires de véhicules considérés polluants doivent payer une redevance» lors du premier enregistrement du véhicule. En contrepartie, les propriétaires de voitures électriques ou qui consomment peu recevraient une aide à l’achat, financée par les pollueurs. 

DROITS SUPPLÉMENTAIRES LIÉS AUX ÉMISSIONS

Cette taxe, aussi établie en fonction des émissions de véhicules, serait imposée de façon périodique, et non pas uniquement à l’achat. 

CONTRIBUTION KILOMÉTRIQUE

Tarif imposé sur chaque kilomètre parcouru par un véhicule sur le réseau routier. Plus un propriétaire parcourt de kilomètres dans une année, plus cher il paiera. 

TAXE SUR LA RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

L’électricité utilisée pour recharger un véhicule électrique pourrait être taxée, comme c’est le cas pour l’essence présentement. 

PÉAGE DE FINANCEMENT POUR DE NOUVELLES INFRASTRUCTURES

Comme c’est le cas pour les ponts de l’autoroute 25 et de l’autoroute 30, un péage pourrait être imposé lors de la construction de nouvelles infrastructures, notamment dans un partenariat public-privé. 

REDEVANCES DE TRANSPORT POUR LES PROJETS STRUCTURANTS

Les municipalités peuvent imposer des frais aux promoteurs immobiliers afin de financer des infrastructures en transport, notamment en transport collectif.