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Condamné pour terrorisme, le Franco-Marocain Nour-Eddine Benyatto a été déchu de sa nationalité française. L’homme avait été condamné en 2018 à huit ans de prison pour association de malfaiteurs terroriste, après avoir été interpellé en 2016, soupçonné d’avoir rejoint les rangs de l’organisation État islamique en Syrie, ce qu’il a toujours nié.
Le gouvernement a déchu de sa nationalité française le binational Nour-Eddine Benyatto, condamné en 2018 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste, selon un décret paru vendredi 18 novembre dans le Journal officiel.
« Par décret en date du 16 novembre 2022, sur l’avis conforme du Conseil d’État, est déchu de la nationalité française Nour-Eddine Benyatto », peut-on lire dans le Journal officiel.
Né en octobre 1991 à Oujda au Maroc, celui qui vivait à Miramas (Bouches-du-Rhône) avait disparu entre fin 2013 et mi-2014, soupçonné d’avoir rejoint les rangs de l’organisation État islamique en Syrie.
Nour-Eddine Benyatto avait été interpellé en 2016, s’obstinant à nier s’être rendu en Syrie.
Il a été condamné le 6 décembre 2018 en appel pour association de malfaiteurs terroriste à huit ans de prison, assorti d’une période de sûreté des deux tiers, avec maintien en détention, selon une source judiciaire.
Quelque 1 700 Français ont rejoint les zones jihadistes irako-syriennes depuis 2014
Avant lui, par décret le 31 mars, Mesut Sekerci avait lui aussi perdu sa nationalité française. Né en France, en juillet 1995 à Evreux (Eure), il avait gagné la Syrie en 2013 et avait été condamné en avril 2016 à dix ans d’emprisonnement assorti d’un mandat d’arrêt pour association de malfaiteurs terroriste.
Selon le gouvernement français, environ 1 700 Français sont partis rejoindre les zones jihadistes irako-syriennes depuis 2014.
En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français.
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La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre, après avis conforme du Conseil d’État.
Avec AFP
