Des trous béants dans les lois du Québec

Un entrepreneur de Québec, dont l’une des anciennes entreprises a été condamnée à 20 millions $ de dommages dans une affaire de repiquage d’avis de décès, continue d’œuvrer dans l’industrie funéraire au vu et au su du gouvernement du Québec. 

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Pascal Paco Leclerc, président d’Afterlife Network, aussi connue au Québec sous le nom de « Réseau après la vie », avait pour pratique de piquer les avis de décès des maisons funéraires pour ensuite les publier sans égard aux droits d’auteur sur son site de vente d’articles commémoratifs pour familles endeuillées.

Un recours collectif, autorisé par un juge de la Cour fédérale en Ontario, a établi en 2019 à 10 millions $ les dommages punitifs, et à 10 millions $ supplémentaires les dommages aggravants contre Afterlife et son principal actionnaire. 

Or, en plus de déclarer faillite en septembre dernier, pour échapper, suggère-t-on, au jugement de 20 M$ prononcé contre son entreprise (Afterlife), Le Journal a appris que M. Leclerc est parvenu à obtenir de Québec, en mai 2020, un permis d’exploitation d’entreprise de services funéraires.

L’industrie n’en revient pas

Une situation qui non seulement surprend, mais irrite au plus haut point la Corporation des thanatologues du Québec (CTQ), représentante de quelque 500 entreprises funéraires dans la province. 

Sa directrice générale, Annie St-Pierre, soutient recevoir « tous les jours » des plaintes de consommateurs contre les activités de deux entreprises appartenant à M. Leclerc, soit Echovita et Funerago. 

Diffusion d’informations erronées, fleurs non livrées, familles stupéfaites de découvrir l’utilisation faite de la mémoire d’un proche, ses griefs sont nombreux contre ces entreprises. La Corporation ne souhaite qu’une chose : qu’elles disparaissent du paysage afin qu’elles cessent, dit-elle, « de ternir l’image et la réputation » de l’industrie. 

Questionné à ce propos, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) – qui a la responsabilité d’encadrer l’industrie – affirme être bien au fait des activités de repiquage d’avis de décès pour lequel Afterlife et son président ont été condamnés en 2019. 

Sa porte-parole, Marjorie Larouche, soutient que le ministère connaît aussi les activités d’Echovita, cette autre entreprise créée par l’équipe de M. Leclerc dans la foulée du procès qui a mené à la fermeture d’Afterlife.  

S’inspirant du modèle développé par Afterlife, Echovita (anciennement Everhere) diffuse des informations qu’elle tire des avis de décès des journaux et des maisons funéraires de l’ensemble du pays. 

Forte du trafic ainsi suscité sur sa plateforme, Echovita en profite pour offrir à ses visiteurs (souvent des proches de défunts) d’exprimer leurs condoléances par l’achat de fleurs, d’arbres commémoratifs ou même de bougies virtuelles. 

Une pratique « immorale », selon la Corporation des thanatologues, dont s’est défendu M. Leclerc au cours d’un entretien avec Le Journal. Selon lui, elle n’aurait pas tant pour objectif d’en faire le commerce que de rendre service aux familles.

Selon le magazine américain Wired, qui s’est penché sur son cas, Echovita est tout de même parvenue à engranger de ces activités, des revenus de plus de 5 M$ US en 2020, un chiffre que son PDG a refusé net de nous confirmer.

Une loi aveugle

Or, malgré le jugement prononcé contre Afterlife et les pratiques contestées d’Echovita, rien dans la Loi sur les activités funéraires n’empêcherait aujourd’hui Paco Leclerc d’exploiter une entreprise de services funéraires comme Funerago, soutient la porte-parole du MSSS. 

« Du point de vue de la Santé publique (traitement de la dépouille, santé des travailleurs), dit-elle, il n’y a rien qui a été porté à notre attention qui pourrait faire qu’on n’émette pas de permis. […] Il n’y a aucun motif. En fait, toutes les conditions sont remplies de leur part. »

À la défense du ministère, Mme Larouche explique que la loi est à peu près aveugle sur tout ce qui concerne les activités commerciales du secteur (comme la diffusion des avis de décès ou la vente d’articles commémoratifs), lesquels relèveraient davantage de l’Office de protection des consommateurs (OPC). 

Le champ libre

Vérification faite, son porte-parole, Charles Tanguay, confirme qu’en plus d’appliquer la Loi sur la protection des consommateurs, l’OPC est aussi responsable de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture. Cette dernière voit par exemple à la protection des sommes payées pour l’obtention de services funéraires. Elle encadre aussi la façon dont sont sollicités les clients.

Mais aucune d’entre elles, précise-t-il, ne peut empêcher un entrepreneur dont l’entreprise aurait été condamnée pour violation en vertu de la loi sur les droits d’auteurs d’exploiter une entreprise de services funéraires. 

« Le champ est libre, résume-t-il. Cela, même si les textes en question provenaient d’avis funéraires. »

Qu’à cela ne tienne, Annie St-Pierre ne décolère pas et continue de juger la situation « préoccupante ». « Pour nous, rien ne change : il est inacceptable d’utiliser des avis de décès sans l’accord des familles et s’en servir pour vendre des bougies virtuelles et autres sans leur consentement ». 

La représentante des thanatologues juge « troublant » que le gouvernement ait ainsi « consenti un permis d’opérer une entreprise funéraire à cet individu tout en connaissant son dossier judiciaire ».

–Avec Philippe Langlois, du Bureau d’enquête et Francis Halin

L’AFFAIRE AFTERLIFE NETWORK EN QUELQUES DATES

2018

• Un recours collectif est autorisé contre Afterlife Network.
• Quelques semaines plus tard, Pascal « Paco» Leclerc crée Everhere, depuis devenue Echovita.

2019

• Au terme d’un recours collectif devant la Cour fédérale, Afterlife est condamnée à des dommages de 20 millions $.

2020

• Le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec accorde un permis d’exploitation d’entreprise de services funéraires à Pascal Leclerc. La société Funerago est créée et démarre ses activités.
• Le PDG change de nom à la Direction de l’état civil. Pascal Leclerc devient Paco Leclerc.

2022

• Afterlife Network dépose son bilan. 
• Le Bureau du surintendant des faillites ordonne la tenue d’un interrogatoire sous serment.

Une faillite pour ne pas avoir à verser 20 millions de dollars

La québécoise Afterlife Network, condamnée à une peine de 20 millions $ par la Cour fédérale en 2019, vient de déclarer faillite avant même d’avoir pu s’acquitter de ses obligations légales.

Aussi connue dans la province sous le nom Réseau après la vie, l’entreprise appartenait à Pascal « Paco Leclerc», un homme d’affaires en vue de la région de Québec.

Afterlife avait pour pratique de copier les avis de décès des maisons funéraires de partout au pays pour ensuite les publier sans autorisation sur son site de vente d’articles commémoratifs.

Un recours collectif autorisé par un juge de la Cour fédérale en Ontario avait établi que l’entreprise et son président devaient payer des dommages punitifs de 10 M$ et des dommages aggravants de 10 M$ supplémentaires pour violation de droits d’auteur.

Des millions de dettes

Or l’entreprise de Québec vient de déclarer faillite. Selon les documents présentés par Étienne Fiset, agissant à titre de syndic dans le dossier pour le compte de Raymond Chabot Grant Thornton, Afterlife présente des dettes de 20,04 M$, une somme qui pourrait bien être revue à la hausse.

Lors de sa plus récente assemblée des créanciers, fin octobre, plusieurs questions furent soulevées sur l’apparente insolvabilité de l’entreprise et sur les transferts d’actifs et de propriétés intellectuelles effectués par Afterlife vers Everhere, puis vers Echovita, toujours en activité. 

Dans une entrevue au réputé magazine Wired, son PDG soutenait qu’Echovita avait engrangé 5 M$ US de revenus en 2020, ce que nie aujourd’hui le PDG. Afin de faire la lumière sur cette situation, le Bureau du surintendant des faillites a ordonné la tenue d’un interrogatoire sous serment de M. Leclerc. À ce jour, aucune date n’a encore été fixée.

Outre les dizaines de millions au cabinet d’avocat Stewart McKelvey, responsable du recours collectif intenté au nom des victimes, Afterlife aurait accumulé plusieurs dizaines de milliers de dollars de dettes envers les fiscs canadien et québécois, en sus de dettes impayées à diverses entreprises pour des conseils en gestion, en droit et en fiscalité. 

Jamais payés

En entrevue, depuis Saint John’s, à Terre-Neuve, d’où le recours collectif contre Afterlife fut mené, l’avocate Erin E. Best, du cabinet Stewart McKelvey, a confirmé au Journal qu’Afterlife n’a finalement jamais payé les sommes (20 M$, plus frais et intérêts) pour lesquelles elle avait été condamnée. 

« Nous savions qu’il y avait la possibilité qu’Afterlife ne dispose pas d’actifs ou d’assurances, et qu’il pourrait ne pas avoir de recouvrement de la dette judiciaire », s’attriste-t-elle.

Malgré tout, elle estime que justice a été rendue. « Nous avons réussi à obtenir une injonction permanente qui a entraîné la fermeture du site web [d’Afterlife], dit-elle. C’était en soi une victoire pour les membres du recours ». Elle refuse d’un même souffle de voir dans ce non-recouvrement de dette judiciaire le moindre signe que le système de justice ait pu finalement échouer.

« Paco » promet encore de révolutionner l’industrie

Tandis que Pascal « Paco » Leclerc cherche, par la faillite, à échapper au passé d’Afterlife, l’homme d’affaires prépare le lancement d’une nouvelle entreprise qui, laisse-t-il entendre, promet de complètement transformer les pratiques de l’industrie funéraire, tant au Québec qu’ailleurs dans le monde.

En entrevue avec Le Journal, M. Leclerc a confié qu’il travaillait depuis trois ans à la mise sur pied de cette nouvelle société qui, à l’instar d’Uber pour l’industrie du taxi, ou d’Airbnb pour l’industrie hôtelière, pourrait changer à tout jamais – grâce à la technologie – la façon dont les familles prépareront leurs funérailles.

« Malgré tout ce que certains peuvent en penser, mes intentions sont bonnes, explique l’entrepreneur. Je veux être connu pour celui qui aura réussi à transformer cette industrie très conservatrice. […] Je ne la dénigre pas [cette industrie]. Mais nous, on croit que le monde est prêt pour autre chose. »

Faire ses adieux au Château 

Baptisée Funera, cette entreprise en devenir est présentée par M. Leclerc comme le prolongement de Funerago, cette autre entreprise funéraire de Québec, discrètement mise sur pied il y a deux ans, au grand déplaisir de la concurrence.

Vous souhaitez organiser vos funérailles au Château Frontenac ? Répandre les cendres d’un ami dans le Saint-Laurent ? Ou simplement organiser des funérailles traditionnelles, sans aucun artifice ? Funerago dit pouvoir vous aider. Sur son site web, l’entrepreneur se met en scène dans les rues de Montréal pour exposer sa vision. 

À la différence des maisons funéraires traditionnelles, Funerago offre aux clients de régler l’ensemble des arrangements en ligne grâce à un service à la carte, à des prix fixés en fonction des seuls services choisis et à des employés rémunérés à salaire fixe, sans commission.

La clientèle s’en sortirait, évalue son PDG, avec des économies « de 30 % à 40 % » par rapport à la concurrence traditionnelle. 

Dans toutes les régions

Mais il y a plus, Funera entend pousser le modèle de Funerago d’un cran de plus, en rayonnant bien au-delà de la seule région de Québec.

Avant longtemps, elle aura pignon sur rue dans « certainement une quinzaine de régions » de la province, laisse-t-il tomber, refusant pour l’heure de dévoiler les villes où il s’installera.

Et à la manière d’une chaîne hôtelière – il donne l’exemple de Fairmont –, les exploitants de chacun des établissements seront tenus de respecter les standards de services et de normes stricts de la nouvelle enseigne.

Bien qu’encore l’œuvre d’un seul homme – de nombreux investisseurs patienteraient sur les lignes de côté, jure-t-il –, l’initiative semble sérieuse. Déjà, l’entreprise recrute.

Elle affiche des postes de thanatopracteur, d’accompagnateur, de brancardier et de chauffeur, à Québec, à Lévis et à Montréal. 

Puis, l’ambition y est. Après s’être implanté dans toutes les régions de la province, Leclerc dit espérer étendre vite sa présence dans le reste du Canada et des États-Unis, entre autres, où Echovita – sa société sœur de diffusion d’avis de décès et de vente d’articles – a d’ailleurs déjà posé le pied.