Pour la première fois, des enchères seront organisées pour les grandes installations photovoltaïques. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de cette révision d’ordonnance au 1er janvier 2023.
La loi sur les énergies renouvelables permet de produire davantage d’énergie renouvelable indigène et d’encourager le développement et le stockage de l’électricité durant l’hiver, indique le gouvernement dans un communiqué publié mercredi. Elle est actuellement débattue au Parlement, qui a décidé d’anticiper certains éléments de la loi, comme l’introduction d’enchères pour les grandes installations photovoltaïques.
Le système actuel de rétribution de l’injection, qui arrivera à son terme fin 2022, sera remplacé par des contributions d’investissement. Lors d’enchères, les aides seront adjugées aux producteurs proposant une quantité donnée d’énergie solaire au prix le plus bas, à partir d’une puissance de 150 kW. Les installations sans consommation propre, comme celles qui sont aménagées sur des granges ou des hangars, bénéficieront d’un soutien plus important.
Enchères spéciales
Les installations photovoltaïques aménagées sur des infrastructures telles que des murs de barrages ou des parois antibruit affichent souvent des coûts plus élevés et ne seraient probablement pas compétitives dans le cadre des enchères. Des enchères spéciales peuvent être réalisées pour ce genre d’installations afin de permettre malgré tout leur construction, souligne le communiqué.
L’Office fédéral de l’énergie définit les conditions-cadres s’appliquant à ces enchères. L’organe d’exécution Pronovo se chargera de les organiser. Quiconque reçoit une adjudication sera tenu de construire l’installation concernée, précise le gouvernement.
Dans les Alpes aussi
De nouvelles incitations favorisent aussi la construction d’installations plus grandes, exploitant le plus possible la surface disponible sur le toit, ainsi que d’installations posées sur les façades et les murs et d’installations alpines. Ces dernières bénéficient d’un bonus d’altitude.
En ce qui concerne les installations alpines, le Conseil fédéral rappelle que les installations-tests seront exemptes d’autorisation de construire. Elles doivent être enlevées au bout d’une période de deux ans. Le Parlement a voté ces dispositions en septembre en urgence et elles sont déjà entrées en vigueur.
Exigences revues à la hausse
Des installations de biogaz, de géothermie ou éoliennes ainsi que la petite hydraulique pourront désormais également recevoir une contribution d’investissement. Toutes les nouvelles installations sont soutenues au moyen de contributions d’investissement se montant jusqu’à 60% des coûts d’investissements.
Les exigences concernant l’efficacité de certains appareils ont par ailleurs été revues à la hausse. Ces prescriptions plus strictes concernent les sèche-linge domestiques à tambour, les chauffe-eau électriques, les dispositifs de chauffage électriques et les appareils de cuisine professionnels. Ces nouvelles exigences s’appliquent à partir du 1er janvier 2024, avec un délai transitoire jusqu’au 31 décembre 2024.
ats/hkr
