L’exécutif français accélère sur l’accès des sites pornographiques aux mineurs. Un dispositif visant à limiter la consultation de contenus explicites aux seuls adultes sera présenté cette semaine, annonce le ministre en charge du Numérique, Jean-Noël Barrot, au Parisien.
Une application à installer ?
Dans les prochains jours, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) vont annoncer le nouveau système préparé depuis “des mois” en concertation avec Jean-Noël Barrot et Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance. Les sites pornographiques seront dans l’obligation de contrôler l’âge de leurs visiteurs en France. Des outils développés par des sociétés spécialisées, en collaboration avec le gouvernement, devraient voir le jour dans les prochains mois. Techniquement, la vérification pourrait se faire directement depuis une app à installer sur son smartphone.
“L’utilisateur d’un site pornographique, lorsqu’il souhaitera y accéder, devra certifier de sa majorité en cliquant sur cette attestation numérique. Cela fonctionnera un peu comme le contrôle demandé par votre banque lorsque vous réalisez un achat en ligne, sauf que ce certificat de majorité sera anonyme”, détaille Jean-Noël Barrot. Les opérateurs télécoms, qui disposent de l’âge de leurs clients, pourraient faire partie intégrante de ce nouveau système, affirment nos confrères.
Un dispositif généralisable
La structure du dispositif ainsi basée sur des tiers de confiance permettra à l’internaute d’éviter d’envoyer ses données directement au site pornographique. Elle devrait être mise en place assez tardivement, au cours de l’année 2024, selon les informations de BFMTV.
Si les plateformes ne jouent pas le jeu, elles pourraient voir leur “diffusion interdite sur le territoire national”. En d’autres termes, leur accès pourrait être tout simplement coupé. “Je compte bien faire respecter la loi une bonne fois pour toutes. En 2023, c’est la fin de l’accès aux sites pornographiques pour nos enfants !”, promet le ministre à nos confrères.
Le dispositif pourrait être généralisé dans les prochaines années à d’autres catégories de sites en fonction des premiers retours. “Je pense par exemple aux sites de vente d’alcool, où il faut seulement déclarer sa date de naissance pour acheter ; ou aux réseaux sociaux, sur lesquels un jeune ne peut s’inscrire qu’à partir de 13 ans avec l’accord express de ses parents”, précise Jean-Noël Barrot.
