C’est la question que les députés ont posée inlassablement aux deux ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gabriel Attal, pendant les débats ces derniers jours : que restera-t-il de ces cinquante-cinq heures passées à discuter du projet de loi de finances pour 2023 dans l’Hémicycle ?
L’exécutif ayant, comme attendu, eu recours à l’article 49.3 de la loi de finances pour faire adopter son texte, il avait la liberté de conserver ou non les quelque 244 amendements adoptés à ce stade par l’Assemblée nationale, voire d’en ajouter d’autres. « Le texte, que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous a été initialement soumis, a assuré la première ministre, Elisabeth Borne, mercredi 19 octobre, devant les élus. Il a été nourri, complété, amendé – corrigé, même – suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans l’Hémicycle. »
Au final, le gouvernement a retenu une centaine d’amendements dans la mouture finale de la première partie de son budget, mais ceux-ci sont principalement issus de la majorité et de l’exécutif, si bien que, malgré les heures de discussions au palais Bourbon, les oppositions n’ont guère fait évoluer le texte initial. Les principales mesures présentées par l’exécutif le mois dernier sont intactes : indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu (6 milliards d’euros), suppression en deux ans d’un impôt sur les entreprises, la CVAE (deux fois 4 milliards d’euros). La prolongation du bouclier tarifaire pour les ménages sur les prix de l’énergie (45 milliards d’euros) figure dans la seconde partie du texte, dont l’examen démarre la semaine prochaine.
Une facture alourdie d’environ 700 millions d’euros
Comme attendu, figurent aussi dans le texte les deux amendements du gouvernement déclinant les propositions européennes de taxation des énergéticiens : l’instauration d’une contribution sur les entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz, qui doit rapporter quelques centaines de millions d’euros ; et le mécanisme de plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, qui doit rapporter 5 à 7 milliards d’euros.
Les débats n’ayant porté que sur les quatre premiers articles du texte, certains des amendements retenus par Matignon n’ont pas été examinés en séance. Au total, les modifications alourdissent la facture d’environ 700 millions d’euros pour les finances publiques, estime-t-on à Bercy. Dans le travail de tri opéré cette semaine, le ministère des finances explique avoir veillé à ce que la dépense publique ne dérape pas afin de tenir son objectif de déficit public fixé à 5 % du produit intérieur brut l’an prochain, ainsi qu’à une forme de stabilité fiscale.
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