C’est un dispositif plusieurs fois présenté depuis 2019 et plusieurs fois rejeté, que le député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur (Les Républicains, LR) a cette fois vu franchir une étape importante. Mercredi 5 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 visant à supprimer les avantages fiscaux des associations de protection animale ou de défense de l’environnement qui s’introduiraient illégalement dans des exploitations agricoles, des abattoirs ou des sites industriels. Si cet amendement (également défendu par les députées Véronique Louwagie (LR) et Marie-Christine Dalloz (LR) venait à s’appliquer, les particuliers effectuant un don à ces organisations ne pourraient plus bénéficier d’une déduction d’impôts, qui équivaut aujourd’hui à une forme de subvention publique du secteur associatif.
Peu après cette adoption, quarante associations (dont Greenpeace, Oxfam, Réseau Action Climat, la Ligue pour la protection des oiseaux, Compassion in World Farming, etc.) signaient un communiqué commun dénonçant une tentative de « museler la société civile ». « Cet amendement est une nouvelle preuve de l’acharnement des pouvoirs publics envers les organisations de la société civile », fustigent les ONG, qui rappellent les précédents de la cellule de gendarmerie Déméter, dont l’objet est de « lutter contre les atteintes au monde agricole », ou de la loi de lutte contre les séparatismes, utilisés selon les associations pour surveiller leurs actions.
L’amendement des Républicains vise tout particulièrement, sans la nommer, l’organisation L214, qui diffuse auprès du grand public des vidéos tournées clandestinement montrant les dessous de pratiques d’élevage intensif ou d’abattage à la chaîne. Pour Marc Le Fur, ce sont « des films complètement erronés, avec des commentaires et une musique inquiétants ». Si L214 reste discrète sur ses conditions de tournage, elle revendique une forme de clandestinité pour montrer des images qui, autrement, ne sortiraient pas des portes closes de certains élevages et abattoirs. Une partie des vidéos de L214 sont obtenues par des salariés d’exploitations ou par des membres de l’association qui se font embaucher sur des sites agricoles. Fin 2021, l’association a été condamnée par la cour d’appel de Rennes pour « violation de domicile » pour une vidéo tournée dans un élevage de lapins morbihannais et s’est pourvue en cassation.
« Amendement pas opérationnel »
S’il a tenu à condamner « les intrusions dans les élevages et les violences », le rapporteur du PLF, Jean-René Cazeneuve (Renaissance, Gers), a émis un avis défavorable au dispositif proposé, rappelant que les intrusions sont déjà passibles de sanctions juridiques. « Il faut arrêter de procrastiner. Sur chaque cas, la justice fait son œuvre, mais on ne peut pas encourager par de l’argent public des méthodes de ce genre », argue de son côté M. Le Fur, qui a trouvé un large soutien parmi les députés de la majorité, qui ont voté l’amendement ou se sont abstenus. « On a voulu marquer le coup, justifie auprès du Monde Mathieu Lefèvre, coordinateur pour le PLF du groupe Renaissance. Le droit au respect de la propriété privée est fondamental, on ne peut pas assimiler des gens qui effectuent des intrusions à des lanceurs d’alerte. » Le député reconnaît toutefois que le sujet n’a pas été discuté avec le gouvernement et que « l’amendement n’est pas opérationnel ». « Je ne suis pas certain qu’il prospère jusqu’en séance publique », poursuit-il.
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