Le Conseil fédéral signale des « progrès encourageants » dans les discussions menées avec Bruxelles. Il a décidé mercredi de poursuivre les discussions exploratoires en cours sur les relations entre la Suisse et l’UE.
Les deux parties s’accordent aujourd’hui dans plusieurs domaines. Des progrès ont été réalisés concernant la libre circulation des personnes et les aides d’Etat, même si, sur ces points et dans d’autres domaines, des questions restent ouvertes, indique un communiqué du Conseil fédéral.
La secrétaire d’Etat Livia Leu, qui mène les discussions avec l’UE, a informé le Conseil fédéral des résultats obtenus depuis mars dernier. Au cours des six sessions de discussions exploratoires qui ont eu lieu jusqu’à présent, la Suisse et l’UE sont parvenues à développer une « compréhension commune » de l’approche sectorielle, également dite par paquet, proposée par le Conseil fédéral.
Poursuite des discussions
La démarche permet d’élargir la marge de manœuvre en vue de trouver des solutions, estime le gouvernement. Les intérêts essentiels de la Suisse peuvent ainsi être mieux défendus.
Il entend donc poursuivre cette voie. L’objectif est de définir un terrain d’entente avec l’UE, avant d’en arriver à un mandat de négociations proprement dit.
La Commission européenne a elle aussi qualifié la dernière rencontre de mi-novembre de « positive ». Cette sixième ronde a apporté plus de clarté dans certains domaines, « notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes ».
Plusieurs voix, à Bruxelles notamment, affirment du reste que l’UE a été plutôt conciliante avec la Suisse dans certains domaines, notamment en ce qui concerne la protection des salaires et le séjour des citoyens européens en Suisse. Il n’est donc pas étonnant que la Commission européenne fasse pression pour entamer des négociations.
Consulter d’abord à l’interne
Pour le Conseil fédéral cependant, la réussite d’un processus de négociation dépend non seulement du résultat des négociations elles-mêmes, mais également de l’existence d’un consensus politique interne. Parallèlement aux discussions menées avec l’UE, le gouvernement échange avec les principaux acteurs de la politique intérieure en Suisse. Un comité consultatif comprenant les acteurs sociaux et économiques a été constitué.
En décidant de poursuivre l’exploration plutôt que de saisir l’opportunité que lui offre Bruxelles, le Conseil fédéral prend le risque de faire traîner le dossier européen, peut-être jusqu’en 2025. La prochaine élection de deux nouveaux membres du Conseil fédéral n’est pas pour faciliter les choses. Elle pourrait entraîner un remaniement des départements et des délais supplémentaires, le temps que les nouveaux ministres se soient familiarisés avec leurs nouveaux dossiers.
Sans compter que les partis seront concentrés l’an prochain sur les élections fédérales de l’automne, la période de campagne n’étant généralement pas idéale pour faire avancer de tels dossiers. Dans ces conditions, tout laisse croire que le Conseil fédéral ne décide pas d’un mandat de négociation avant les élections fédérales. Or, l’année suivante, en 2024, ce sera au tour de l’UE d’être occupée jusqu’à l’automne par les élections européennes, renvoyant au pire des cas le début des négociations à 2025.
ats/ther
