Le Parlement s’apprête à adopter définitivement la réforme de l’assurance-chômage. Les députés ont validé le texte, mardi 15 novembre, avant l’adoption prévue au Sénat, jeudi. Les deux chambres s’étaient mises d’accord la semaine dernière lors d’une commission mixte paritaire (CMP).
Le gouvernement a finalement accepté, comme le demandait la droite, que deux refus de CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste entraînent à l’avenir la perte de l’indemnisation chômage. Ce sera à l’employeur d’en informer Pôle emploi. De plus, la disposition assimilant l’abandon de poste à une démission, introduite à l’Assemblée par des amendements de la majorité présidentielle et des élus Les Républicains, a été entérinée.
Le texte du ministre du travail, Olivier Dussopt, enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler certaines règles de l’assurance-chômage (comme la durée d’indemnisation) en fonction de la situation du marché du travail. Bien que les syndicats y soient unanimement opposés, une concertation est en cours avec les partenaires sociaux, et le gouvernement fera connaître « les arbitrages retenus » le 21 novembre, pour une application de la modulation début 2023.
« Vision jetable des salariés »
L’Assemblée a donné son feu vert par 210 voix contre 140, en dépit de l’opposition de la gauche et de l’extrême droite. Le texte porte une « réforme de droite » qui « va aggraver la situation [des] chômeurs de notre pays », selon le communiste Pierre Dharréville. Les « insoumis » ont défendu en vain une motion de rejet de ce texte qui, selon eux, installe « une vision jetable des salariés », tandis que les socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.
Enfin, selon les députés du Rassemblement national, avec ce projet de loi, « punition et culpabilisation sont à l’ordre du jour ».
