Histoires troublantes en immobilier: de plus en plus de courtiers dans la mire des enquêteurs

Le nombre de courtiers visés par une enquête a doublé durant la pandémie, au moment où les prix ont explosé et que les acheteurs devaient jouer du coude pour espérer trouver une maison. 

Les amendes imposées par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) ont aussi plus que doublé au cours des deux dernières années. Durant cette période de forte hausse de la valeur des maisons, il n’était pas rare que plusieurs acheteurs fassent une offre au-dessus du prix demandé.

En parallèle, plusieurs courtiers n’ont pas hésité à vanter leur succès et leur prospérité sur les réseaux sociaux notamment. Plusieurs ont fait des affaires d’or durant la crise.

« Je travaille chez Sotheby’s. C’est une bannière de luxe. […] L’an passé, les gens ont dû faire en moyenne entre 400 000 $ et 500 000 $, mais les autres années peut-être qu’ils faisaient 150 000 $ », affirme Paul Azar, un courtier immobilier.

Christiane Privé et Nelson Defoy, un couple de Saint-Lin-Laurentides, ont dû visiter de leur côté 54 maisons pendant la pandémie avant de trouver la perle rare. 

Le couple a présenté un mémoire à Québec dans le cadre d’une consultation sur les pratiques des courtiers. 

Il dit avoir connu le pire comme le meilleur. 

« C’est une jungle », déclare M^me Privé.

DES CAS QUESTIONNABLES

Notre Bureau d’enquête a épluché des dizaines de décisions et procédures disciplinaires récentes et y a trouvé des histoires qui soulèvent des questions.

• À Gatineau, un courtier a été suspendu après avoir acheté la maison d’un client 450 000 $ avant de la revendre 880 000 $ deux ans plus tard
• Sur la Rive-Sud de Montréal, une courtière est poursuivie par l’OACIQ notamment pour s’être placée en conflit d’intérêts en voulant acheter la maison de clients. Elle a aussi intenté un recours pour forcer un de ses clients à lui céder une propriété 
• À Montréal, une agente qui se vante de vendre plus de 100 maisons par année a été reconnue coupable d’une quinzaine de chefs d’infraction en lien avec des transactions dans lesquelles elle était impliquée
• Sur la Rive-Nord, un courtier a imité la signature d’un ami d’enfance dans plusieurs documents officiels
• À Marieville, un courtier a encouragé ses clients à participer à une opération illégale de gonflement de prix.

DES CHANGEMENTS

Selon l’OACIQ, il faut attribuer ce côté plus sombre du dernier boom immobilier en partie à des changements dans la manière dont l’organisme traite les plaintes du public.

« On transfère plus rapidement les dossiers au bureau du syndic », a mentionné Caroline Champagne, vice-présidente encadrement, à l’OACIQ, en entrevue avec notre Bureau d’enquête.

Elle a évoqué des changements opérationnels et une « optimisation » des processus effectués pendant la pandémie.

Elle a ajouté que l’organisme avait aussi été très proactif l’an dernier en faisant plus d’inspections obligatoires.

BIEN PROTÉGÉS ?

Selon M^me Champagne, les plaintes contre les courtiers ont également bondi pendant la première moitié de l’année dernière, avant que la situation se corrige durant la deuxième moitié de 2021.

Si l’OACIQ se veut avant tout rassurante, d’autres experts à qui notre Bureau d’enquête a parlé sont sévères et jugent que le public n’est pas toujours bien protégé par le système en place.  

Les clients mal protégés 

Des experts en immobilier estiment que le public n’est pas toujours bien protégé quand il fait affaire avec un courtier.

« L’OACIQ essaie de protéger ses arrières, mais […] c’est un simili-ordre professionnel. […] Ils vont faire des actions qui ont pour but de protéger le public, mais est-ce qu’ils le protègent [bien] ? […] Non, je suis pas prêt à leur donner ce crédit-là », affirme Nick Maltais, un courtier immobilier chevronné de la région de Québec.

Selon lui, le système est fait actuellement pour qu’il y ait un nombre maximal de personnes qui peuvent devenir courtiers.

Le public serait mieux servi, selon lui, si la formation de base était rehaussée.

Son point de vue est partagé en partie par Isabelle Sirois, une avocate spécialisée en droit immobilier de la région de Québec, qui plaide pour plus de contrôle de l’OACIQ.

COMPLEXIFICATION

Cette dernière veut sensibiliser le public aux risques légaux majeurs que comporte une transaction aujourd’hui. 

L’évolution récente du droit fait que c’est de plus en plus complexe d’acheter une propriété, selon elle.

Elle estime que c’est beaucoup plus sécuritaire de recourir aux services d’un courtier pour acheter ou vendre une propriété, que de tenter de le faire soi-même. Néanmoins, elle pense qu’une poignée de courtiers « ternissent la réputation de l’ensemble ».

« Je me fais pas aimer quand je dis ça, mais c’est rendu tellement difficile et rempli de responsabilités énormes d’être courtier qu’à mon sens ça devrait prendre plus que la formation collégiale actuelle », dit-elle. 

SURENCHÈRES

Dans un mémoire soumis en 2021, l’organisme Option consommateurs s’inquiétait de son côté du rôle que pouvaient jouer les courtiers immobiliers dans le phénomène des surenchères.

« Force est de constater que, dans plusieurs des cas, les courtiers immobiliers ne sont pas complètement étrangers à l’exacerbation de la surchauffe immobilière », notait l’organisme. 

Luce Duchaussoy, une résidente de la Rive-Sud rencontrée par notre Bureau d’enquête, a raconté avoir trouvé éprouvant le processus de plainte contre un courtier à l’OACIQ. Elle nous a dit avoir été forcée de témoigner contre une courtière par qui elle a dû, ensuite, continuer d’être représentée parce qu’elle avait signé un contrat avec elle. 

« Ils t’utilisent pour leur dossier, puis après, ils te laissent tomber. Ils ne tiennent pas compte des représailles que tu peux avoir », nous a-t-elle dit. 

Elle a aussi déploré la « grande lenteur » des analyses de l’OACIQ.   

Des courtiers sanctionnés

Sandra Mercier
a vu son permis
révoqué
en 2019. Elle
a notamment
emprunté
des sommes
d’argent à 15 personnes
sur la
base de fausses
représentations
et ne les a pas
remboursées. Photo tirée de Facebook

Marie-Josée
Dumas a été
trouvée coupable
en lien avec
un stratagème
frauduleux visant
à flouer une institution
bancaire.
Elle a été suspendue
six ans en
2019. Elle tentait
de réaliser un
profit substantiel
sur la vente de la
maison de son fils,
selon l’OACIQ.

Maxime Lequin
a reçu une
amende de
22 000 $ et des
réprimandes, en
plus de voir son
permis suspendu
18 mois en
2020. On lui
reproche de
nombreux manquements,
dont
des promesses
d’achat « ne
reflétant pas la
réalité ». Photo tirée de Facebook

Irinia
Dondikova
a reçu une
amende de
3000 $ et son
permis a été
suspendu
180 jours en
2021. Elle a
permis, entre
autres, qu’une
personne
signe à la place
du vendeur
dans une promesse
d’achat. Photo tirée de LinkedIn

Bibiane Fortin
a notamment
déclaré faillite
afin d’éluder
ses obligations
fiscales et fait
de fausses
déclarations
à l’OACIQ. Elle
a reçu une
amende de
6000 $ et vu
son permis
suspendu
24 mois en
2021.

Sylvain
Clermont
a reçu des
amendes de
12 000 $ et
été suspendu
60 jours en
2021. Il a omis
de remplir
une promesse
d’achat que
voulait présenter
un acheteur
et a fourni
des informations
inexactes. Photo tirée de Proprio Direct

Alessandro
Monteferrante
a été suspendu
135 jours
en 2021 en lien
avec de fausses
déclarations
et un refus de
fournir des
documents. Il a
fermé l’agence
qu’il dirigeait
alors que celleci
devait des
sommes au
gouvernement. Photo tirée de Facebook

Denis Paradis
a vu son permis
révoqué
en 2021. Il s’est
placé en conflit
d’intérêts et s’est
approprié des
sommes. Entre
autres, il n’a
pas remboursé
300 000 $ que
lui avait prêtés
un client. Selon
une procureure,
c’est un menteur
invétéré.  Photo tirée de Twitter